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Déjouer les pièges de la procédure d'appel au travers d'un concours étudiants...

Déjouer les pièges de la procédure d’appel au travers d’un concours étudiants...

Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice

1454 lectures Mis à jour: 1re parution: 5  /5

Explorer : # procédure d'appel # concours étudiant # formation professionnelle # compétences juridiques

"Matière à haut risque", la procédure d’appel demande un certain sang froid pour qui l’exerce, son formalisme et ses délais pouvant réduire à néant un dossier. Dans la vie professionnelle, les conséquences ne prêtent pas à rire... mais l’apprentissage de cette matière en revanche peut être ludique, pour apprendre à gérer caducité, irrecevabilité, audience d’incidents etc. sans danger !
C’est en tout cas ce que Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit à l’université Université Lumière Lyon 2 et Romain Laffly, Avocat associé du cabinet d’avocat LX, spécialiste de la procédure d’appel, ont pensé en créant ce premier concours de procédure d’appel à destination des étudiants. Le Village de la Justice a souhaité en savoir plus.

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Village de la Justice : Pourquoi ce concours ? Comment avez-vous eu cette idée originale ?

Jérémy Jourdan-Marques : Les concours destinés aux étudiants existent depuis très longtemps. Le plus souvent, ils se focalisent sur le fond du litige et opposent les équipes les unes aux autres.

Jérémy Jourdan-Marques

Néanmoins, il n’existe aucun concours qui s’intéresse à la pure procédure, encore moins à la procédure d’appel. Pourtant, la place prise par la procédure dans les affaires judiciaires est grandissante depuis de nombreuses années. Il fallait donc créer un concours pour confronter les étudiants à cette réalité. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé au cabinet LX Avocats [1] de nous associer dans ce projet.

Romain Laffly : Nous avons été séduits par l’idée de Jérémy, car en tant que cabinet ayant une forte spécialité en procédure d’appel, nous avons à cœur de donner aux étudiants les outils qui leur permettront d’aborder, peut-être un peu plus sereinement, cette matière. Cette volonté de transmission est d’ailleurs un élément clef de notre cabinet.

V.J : À qui ce concours est-il destiné ?

Nous avons à cœur de donner aux étudiants les outils qui leur permettront d’aborder, peut-être un peu plus sereinement, cette matière.

JJM : Le concours est destiné aux étudiants, qu’ils soient en Master 1, en Master 2 ou à l’IEJ, mais encore ceux qui suivent déjà la formation d’une école d’avocats ou de l’École nationale de la magistrature.

RL : Pour assurer l’égalité des armes - et surtout l’égalité des chances - nous avons décidé de créer des catégories. Si le sujet est le même pour tout le monde, les équipes sont réparties en fonction de leur niveau de formation. À la fin du concours, les premiers de chacune d’elles seront récompensés.

V.J : Que recherchez-vous (en tant que professeur et avocat) à travers ce concours ?

JJM : La procédure civile est une matière enseignée à l’université. Pourtant, on reproche souvent à cet enseignement d’être trop théorique. La critique est en partie injustifiée. Reste que s’il faut d’excellentes bases théoriques pour comprendre la procédure, il est aussi important de l’illustrer et de lui donner vie par une mise en œuvre concrète. C’est l’ambition de ce concours, qui permet aux étudiants d’enfiler la robe et de mobiliser leurs connaissances en menant une procédure du début à la fin.

Romain Laffly

RL : La procédure d’appel est devenue, pour les avocats, une matière à haut risque puisque c’est celle qui enregistre le taux le plus important de sinistralité. Seule une maîtrise parfaite de la procédure civile, qui est le fil rouge entre les différents contentieux, permet de s’en sortir. Mais nous voulons démontrer qu’elle est loin d’être insurmontable, et nous sommes certains que de nouveaux talents sauront émerger !

V.J : En quelques mots, convainquez les étudiants d’y participer...

JJM : Le concours de procédure d’appel offre une double opportunité. D’une part, d’un point de vue purement universitaire, il permet de vérifier sa bonne compréhension du régime applicable à la procédure d’appel. À ce titre, il est un complément très utile dans le cadre de la préparation aux évaluations de Master 1 et Master 2, aux examens nationaux comme le CRFPA voire au concours comme l’ENM.
D’autre part, d’un point de vue professionnel, il offre aux étudiants l’occasion d’une première expérience à faire figurer sur son CV. Ils pourront ainsi dire qu’ils ont déjà suivi une procédure d’appel et qu’ils ne se sont heurtés à aucune caducité, irrecevabilité ou absence d’effet dévolutif. Finalement, participer au concours, c’est miser sur son avenir tout en s’amusant aujourd’hui.

Ce concours offre aux étudiants l’occasion d’une première expérience à faire figurer sur son CV.

RL : Si l’on entend parfois que la procédure civile est un jeu, les étudiants joueront justement contre les organisateurs et essayeront de déjouer les pièges qui leur seront tendus. Ce sera l’occasion pour eux, de manière pratique et sans risque, de s’ouvrir à la procédure civile qui reste le langage commun entre les avocats et les magistrats. Et ils pourront se confronter à la dimension écrite comme orale de la procédure civile puisque après avoir réalisé les actes de la procédure d’appel, ils pourront plaider les incidents de procédure.

Le concours compte désormais deux éditions à son actif et les candidatures pour l’édition 2025/2026, la 3e, sont ouvertes. Début du concours le lundi 3 novembre 2025 !
Plus d’informations sur le site du concours : https://cpa.legal/

Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice

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[1] NDLR : le nouveau nom de Lexavoué

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