DPO (Data Protection Officer) : de son évolution et de son importance depuis l’entrée en vigueur du RGPD.

Cela fait déjà quatre ans que le métier de DPO existe. Il a en effet été créé par le Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Une étude du Ministère du travail sur le DPO a été publiée le 19 mai 2022. C’est l’occasion de faire le point sur ce métier récent nécessitant des compétences, une formation continue et dont le rôle est important dans le cadre de la mise en conformité aux dispositions du RGPD.
Par Vanessa Younès-Fellous, avocate au Barreau de Paris et formatrice Lefebvre Dalloz Compétences.


1. De l’évolution du DPO

Dans son 42ème rapport d’activité de 2021 publié le 11 mai 2022, la CNIL a précisé que le nombre de DPO a augmenté. En effet, 28810 DPO (personnes physiques et morales, internes et externes confondues) ont été désignés en ligne (via le téléservice dédié) auprès de la CNIL pour 81393 organismes. Rappelons qu’en 2018, ils étaient 21000 DPO et qu’un DPO peut être désigné pour plusieurs organismes. La CNIL a également relevé qu’un tiers des DPO appartiennent au secteur public. Les résultats de l’étude de 2021 publié en mai 2022 sur le métier de DPO pilotée par le Ministère du travail et qui a reçu en particulier le soutien de la CNIL et de l’AFCDP mettent en exergue notamment que le profil des DPO a évolué. […] Lire la suite

2. De l’importance du DPO dans la gouvernance des données

Comme l’a précisé la CNIL notamment dans son dernier rapport d’activité, le DPO occupe une place centrale dans la gouvernance des données. C’est celui qui informe et conseille l’organisme l’ayant désigné au regard de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, le contrôle pour vérifier le respect de cette règlementation et coopère en étant son point de contact auprès de la CNIL comme le précise l’article 39 du RGPD. Pour ce faire, le DPO travaille avec l’ensemble des directions de l’organisme et identifie et coordonne différentes actions telles que par exemple la mise en place de différents process/procédures et des formations pour sensibiliser en interne à la protection des données personnelles aux fins d’éviter à l’organisme qui l’a désigné le triptyque plaintes/contrôles/sanctions de la CNIL. […] Lire la suite

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