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RSE, quels sont les enjeux pour les TPE, PME, ETI ?

Aujourd’hui, l’entreprise n’est plus perçue comme un simple agent économique produisant des biens et services, mais bel et bien comme un acteur responsable de ses impacts sur l’environnement et les Hommes.
Ces dernières années, un mouvement social exigeant des entreprises la mise en place de bonnes pratiques, respectant l’environnement et les droits de l’Homme, s’est amplifié, faisant émerger la règlementation relative à la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).


La Commission Européenne définit la RSE comme “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes”.

Bien que la RSE soit principalement mise en place dans les grandes entreprises et les sociétés cotées, elle ne leur est pas réservée et les entreprises de toute taille peuvent s’engager dans une démarche RSE.

Les petites entreprises, parmi lesquelles, les PME, les TPE ou les ETI (entreprises de taille intermédiaire), ne se sentent pas toujours concernées par cette règlementation souvent redoutée en raison des contraintes administratives nouvelles à mettre en place.

Pourtant, quelle que soit sa taille, une entreprise qui s’engage dans une démarche RSE, investit sur sa pérennité, car elle prend en compte des enjeux sociaux et environnementaux cruciaux pour son avenir.

Au-delà des enjeux visés par la RSE, la règlementation impacte positivement la compétitivité des entreprises participant à sa performance globale.

Les entreprises de plus petite taille ont donc beaucoup à gagner à mettre en place la RSE.

Qu’est-ce que la RSE ? Comment s’engager dans une démarche RSE lorsqu’on est une TPE, PME, ETI ? Faisons le point.

Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

La RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne les pratiques mises en place par les entreprises pour tenir compte des impacts de leurs activités sur la société et l’environnement tout en assurant leur viabilité économique.

Les mesures concrètes mises en place dans le cadre de la RSE concernent divers acteurs tels que les clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, salariés internes, etc.

La RSE représente “la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable”.

La norme ISO 26000, (standard international) définit la RSE selon 7 problématiques qui doivent être au cœur des préoccupations de l’entreprise responsable :

  1. La gouvernance de l’organisation
  2. les droits de l’homme
  3. les relations et conditions de travail
  4. l’environnement
  5. la loyauté des pratiques
  6. les questions relatives aux consommateurs
  7. les communautés et le développement local
  8. La mise en place d’une politique RSE au sein d’une entreprise est aussi le moyen de déceler ses faiblesses afin de trouver les solutions pour y faire face.

Quelques exemples de mesures concrètes à mettre en place par les entreprises

Bien que la RSE ne soit pas obligatoire, le cadre règlementaire impose certaines actions aux grandes entreprises.

Aussi, une obligation de reporting extra financier est imposée aux sociétés cotées en bourse, ainsi qu’aux entreprises, dont le montant net de chiffre d’affaires, ou le total du bilan est supérieur ou égal à 100 millions d’euros ; ou celles dont le nombre moyen de salariés permanents est supérieur ou égal à 500.

Ce reporting consiste en la publication d’informations relatives à 3 thématiques :
1. le social,
2. l’environnement,
3. les engagements en faveur du développement durable.

(LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES et LOI N° 2010-788 DU 12 JUILLET 2010 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT).

Les plus petites entreprises peuvent mettre en place des mesures afin de s’engager dans une démarche RSE même si la loi ne les y contraint pas.

Voyons concrètement les mesures qui peuvent être mises en place dans les domaines de : l’environnement, l’éthique et l’économie ou encore le bien-être des salariés.

Sur le bien-être des salariés :

Parmi les mesures relatives à la RSE, il y a celles qui concernent la qualité de vie des salariés au travail.

L’égalité hommes-femmes dans l’entreprise :

Différentes lois visent à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Parmi les plus récentes, la loi du 4 août 2014 (LOI N° 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES) pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (LOI N° 2018-771 DU 5 SEPTEMBRE 2018 POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL) qui a mis en place un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération dans les entreprises.

Une entreprise respectant la parité ou visant à atteindre cet objectif rapidement prouve son intérêt pour l’égalité entre ses salariés.

Veiller à la bonne application du Code du travail :

Le droit du travail est une matière fluctuante que beaucoup de chefs d’entreprise peinent à suivre.

Suivre l’évolution de cette matière est pourtant primordial afin d’appliquer correctement les règlementations et respecter les droits des salariés en matière notamment de prise de congés, période d’essai, application de la convention collective, règles de santé et sécurité au travail, etc.

Mettre en place le télétravail dans l’entreprise

La mise en place du télétravail contribue à la qualité de vie au travail des salariés et participe par ailleurs au respect de l’environnement en réduisant les trajets en voiture des salariés. Une mesure qui s’inscrit parfaitement dans une démarche RSE.

Sur les questions environnementales et le développement durable :

- Faire appel à un fournisseur d’énergie renouvelable :

Une mesure facile à mettre en place qui ne représente pas toujours de coûts supplémentaires pour l’entreprise.

- Réduire sa consommation de papier et mettre en place le recyclage :

De plus en plus d’entreprises font le choix de réduire leur consommation de papier dans une démarche écologique et de mettre en place le recyclage. Une mesure qui contribue aussi à réaliser des économies pour l’entreprise.

Sur l’établissement de règles éthiques et économiques :

- Lutter contre la corruption :

Peu importe leur taille, les entreprises ont un intérêt à la fois éthique et stratégique à mettre en œuvre des mesures de lutte anti-corruption afin de démontrer leur intégrité à leurs partenaires commerciaux (voir notre Newsletter d’avril 2020. sur LA LOI SAPIN II ET SON IMPACT SUR LES TPE ET PME).

- Mettre en place des règles pour les achats responsables

Les petites entreprises ont aussi intérêt à collaborer avec des fournisseurs responsables en cohérence avec leur démarche RSE.

Les impacts positifs d’une démarche RSE dans les entreprises de toutes tailles

Un levier de performance globale de l’entreprise

Parmi les impacts positifs d’une démarche RSE de l’entreprise, on note des effets vertueux sur la performance globale de l’entreprise. En effet, la qualité de vie au travail entraîne l’implication naturelle des collaborateurs. Les entreprises sont alors moins sujettes au turn-over ce qui participe grandement à la performance globale d’une entreprise. En outre, une démarche RSE rassure et donne du sens au travail des salariés consolidant leurs valeurs communes au travail. L’autre effet positif de la RSE concerne les recrutements. Les entreprises engagées dans une démarche RSE semblent en effet plus attractives auprès des jeunes diplômés concernés par les problématiques écologiques et éthiques.

Un embellisseur de l’image de marque de l’entreprise

La mise en place d’une politique RSE donne un véritable avantage concurrentiel aux entreprises, car elle valorise leur image de marque.

Elles deviennent attractives auprès de partenaires commerciaux dont les valeurs sont similaires.

Un levier de performance financière

Enfin, bien qu’elle représente un investissement de départ, la mise en place d’une politique RSE contribue directement à réaliser des économies pour l’entreprise.

En effet, l’entreprise peut rapidement limiter ses coûts énergétiques après avoir mis en place certaines mesures écologiques (fournisseur d’énergie renouvelable, recyclage, réduction de consommation de papier, réduction de consommation d’eau, utilisation de véhicules de société électriques/hybrides, etc.).

Parlons-en ensemble ! https://www.jurisdefi.com

Textes de référence :

HTTPS ://WWW.ISO.ORG/FR/HOME.HTML
LA LOI SAPIN II ET SON IMPACT SUR LES TPE ET PME
LOI N° 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LOI N° 2018-771 DU 5 SEPTEMBRE 2018 POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL
LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
LOI N° 2010-788 DU 12 JUILLET 2010 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

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