Suite à un accident de la circulation, une procédure d’évaluation des préjudices corporels de la victime est mise en œuvre, conformément aux dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Dans le cadre de cette expertise, la victime a la possibilité d’être assistée par un médecin-conseil et un avocat.
Un examen contradictoire de la victime et de son dossier médical sera mené par le médecin-conseil de l’assurance et celui désigné par la victime afin que l’ensemble des postes de préjudices indemnisables, tels que définis par la Cour de cassation, soient évalués. Le rapport d’expertise est le socle de l’indemnisation.
Pour que la victime soit indemnisée intégralement, il est essentiel que l’ensemble des composantes de son préjudice soit mis en lumière.
Une personne victime d’un accident peut subir un traumatisme crânien dit « léger », ce dernier est souvent mal pris en compte.
Ce traumatisme crânien a donné lieu à une courte perte de connaissance ou à une simple désorientation très temporaire et n’est souvent pas visible à l’imagerie, pour peu qu’elle ait été réalisée. Très souvent, les équipes médicales ont dû prendre en charge d’autres traumatismes, notamment orthopédiques, plus urgents.
Si généralement les effets de ce traumatisme crânio-cérébral ne se font ressentir que quelques semaines, il peut arriver que les symptômes persistent.
Au-delà de trois mois, la victime présente alors un syndrome post-commotionnel persistant.
Elle souffre le plus souvent de fatigue, de céphalées, de vertiges, d’irritabilité et de troubles du sommeil.
La personne se sent ralentie.
C’est ce que l’on appelle le handicap invisible.
Ce syndrome post-commotionnel peut avoir des répercussions importantes sur la vie de la victime, tant dans ses activités privées que professionnelles.
Aussi, dans le cadre de l’évaluation de son dommage corporel et pour permettre l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime, il importe de mettre en avant ces troubles par des examens paramédicaux efficaces.
Le premier examen est le bilan neuropsychologique. Il a pour objet de mettre en évidence les dysfonctionnements cérébraux : troubles mnésiques, cognitifs et de l’humeur notamment.
Il révèle aussi les atteintes des fonctions exécutives qui ont une incidence importante sur la prise d’initiative et les activités non routinières. Ces atteintes peuvent justifier un besoin en aide humaine de stimulation ou d’accompagnement ouvrant droit à une indemnisation.
Le bilan neuropsychologique permet de corroborer les plaintes de la victime et de son entourage avec les atteintes du fonctionnement cérébral.
Ensuite, le bilan d’un ergothérapeute spécialisé fait préciser de manière plus écologique, c’est-à-dire dans l’environnement de la victime, les difficultés rencontrées.
L’ergothérapeute pourra faire des préconisations sur les besoins d’aide de la victime (techniques et humaines).
C’est par la combinaison de ces deux bilans que l’évaluation de l’ensemble des postes de préjudices de la victime sera complète. En effet, le traumatisme crânien léger peut avoir des répercussions sur le besoin en aide humaine, sur l’activité professionnelle et d’agrément de la victime, et doit être pris en compte dans le déficit temporaire et permanent.
Ainsi, si vous êtes victime d’un traumatisme crânien léger, il est important de faire appel aux spécialistes du traumatisme crânien (neuropsychologues, ergothérapeutes, médecins) afin que l’ensemble de vos préjudices soient pris en compte dans l’indemnité proposée par l’assureur ou allouée par le tribunal.
Constituer un dossier solide à présenter aux experts est la clé de l’indemnisation intégrale des victimes.
