L’inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d’Été de Pékin.

Par Robert Casanovas.

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Le général Cousin de Montauban commande l'expédition de Chine en 1860, marquant la fin de la Seconde guerre de l'opium. Cette opération conduit au pillage du Palais d'Été, dont les trésors sont envoyés à l'Impératrice Eugénie, soulevant des questions sur les violations du droit international.
Description rédigée par l'IA du Village

Les biens culturels issus du pillage du Palais d’Été de Pékin en 1860 peuvent-ils encore être légitimement inscrits à l’inventaire du musée de Fontainebleau ?

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Le 13 novembre 1859, le général Cousin de Montauban est désigné comme commandant en chef de l’expédition de Chine qui mettra un terme à la Seconde guerre de l’opium.

Le traité de Nankin signé le 29 août 1842 entre la Grande-Bretagne et la Chine ouvrait aux Occidentaux cinq ports chinois. Malgré cet accord, les puissances européennes, dont la balance commerciale avec la Chine était largement déficitaire, désiraient étendre leur commerce vers le Nord et vers l’intérieur du pays. Par ailleurs, le commerce de l’opium était toujours illégal en Chine alors que le vice-roi de la ville de Canton le pratiquait tout en faisant condamner à mort les étrangers accusés de ce commerce. Pour ces raisons, les Occidentaux demandent, en 1854, des révisions de leur traité de commerce, ce que la cour impériale de la dynastie Qing rejette. Dès lors, les puissances occidentales estiment que seule la guerre peut amener l’Empire chinois à changer de position. Le 8 octobre 1856, des troupes chinoises abordent l’Arrow, un navire anglais enregistré à Hong Kong, suspecté de piraterie et de trafic d’opium. Ils capturent les douze hommes d’équipage et les emprisonnent.

Cet épisode constitue le prétexte recherché et entraîne le début de la Seconde Guerre de l’opium qui opposera la Grande-Bretagne et la France à la Chine. En mai 1858 la coalition dirige ses troupes vers le nord pour prendre les forts de Dagu, qui défendent l’embouchure de la rivière Hai He en aval de Tianjin. Ce coup de force contraint les Chinois à signer le Traité de Nankin le 26 juin 1858.

Celui-ci octroie aux Occidentaux l’ouverture de onze nouveaux ports, l’ouverture de délégations à Pékin, l’épanouissement de l’activité des missionnaires chrétiens et la légalisation de l’importation de l’opium. Cependant le Gouvernement chinois tarde à ratifier le Traité. Pour forcer la décision de l’Empereur, une force navale britannique encercle les forts gardant l’embouchure de la rivière Hai He, mais subit des dommages et doit battre en retraite. Le retentissement de cet échec est grand à Paris et à Londres et pousse les gouvernements alliés à frapper un grand coup. L’envoi de renforts est décidé.

Napoléon III désigne le général Cousin de Montauban (futur comte de Palikéo) comme commandant d’une expédition militaire forte de 10 000 hommes. Elle regroupe deux brigades dirigées par les généraux Jamin et Collineau. Du côté anglais, le général Grant dispose de 12 000 hommes. Le 26 février 1860, le général Cousin de Montauban arrive à Hong-Kong. De février à juillet se déroulent les préparatifs d’une opération franco-britannique combinée. Les généraux Cousin de Montauban et Grant sont secondés, côté anglais, par les amiraux Hope et Jones, côté français par les contre-amiraux Page et son adjoint Protet puis, à partir de mai, par le vice-amiral Charner. En juillet, les forces françaises sont rassemblées en rade de Tché-fou (aujourd’hui Yantai). Le 14 août, les opérations commencent avec le débarquement des troupes à Peh-Tang. La ville de Tien-Tsin (aujourd’hui Tianjin) est prise le 26 août.

Le 21 juin les coalisés prennent le pont de Palikao (aujourd’hui Baliqiao) à l’occasion d’une bataille décisive. Après plusieurs jours de pillage, les 18 et 19 octobre 1860, les troupes franco-britanniques incendient le palais impérial d’été. Le général Cousin de Montauban a réuni les plus belles pièces pillées qui ont été expédiées par voie maritime en France en vue d’être offertes à l’Impératrice Eugénie. Cette dernière rassembla le butin au sein d’un "musée chinois" au château de Fontainebleau.
Plus de 300 pièces issues de ce pillage figurent encore aujourd’hui dans l’inventaire des collections de ce musée. Les circonstances très particulières de ce pillage ont été abondamment décrites par le général Cousin de Montauban lui-même dans un ouvrage intitulé "L’expédition de Chine de 1860. Souvenirs du général Cousin de Montauban, comte de Palikao".

Cet ouvrage figure à la collection Gallica de la Bibliothèque Nationale de France [1].

Au chapitre 5 intitulé "La prise du Palais d’Été", le général Cousin de Montauban relate avec précision les évènements :
"Les chefs anglais arrivés, nous nous concertâmes sur ce qu’il convenait de faire de toutes les richesses renfermées dans le Palais d’Été et, suivant les instructions que nous avions reçues, nous décidâmes qu’elles seraient partagées également entre les deux armées, sauf à ce que chacune de celles-ci en fît l’usage autorisé par les règlements. A cet effet, nous désignâmes, pour chaque armée, trois, commissaires, qui furent chargés de faire mettre à part les objets les plus précieux comme curiosités, afin qu’un partage égal en fût fait ; il eût été impossible de songer à emporter la totalité des objets : nos moyens de transport étaient trop restreints. Dans le choix des objets, fait par Lord Elgin, j’ai tenu à ce que la reine d’Angleterre eût le premier choix ; c’était un acte de galanterie de la France.
Lord Elgin choisit donc un bâton de commandement de l’empereur de Chine, en jade vert, et que les Chinois estimèrent d’une haute valeur ; plus tard un semblable bâton ayant été trouvé, fut destiné à Sa Majesté l’Empereur des Français. Le partage ayant été fait avec la plus grande loyauté, la part revenant aux Français fut placée sous la surveillance des trois commissaires désignés.
J’avais été prévenu que l’on avait aperçu, à peu près à 2 ou 3 lieues derrière le Palais d’Été, une masse de cavaliers tartares ; je montai de suite à cheval et je me fis accompagner par un peloton de 25 cavaliers d’artillerie pour me porter sur un point culminant, près du palais. Il y avait sur ce point une pagode magnifique qui renfermait un bouddha en bronze d’une Hauteur de 70 pieds et qui avait 300 lames de sabre dans chaque main. Au milieu d’un lac, sur lequel il y avait plusieurs jolies gondoles, était une île artificielle, sur laquelle se voyait une très belle construction qui renfermait sans doute des objets précieux que l’on avait voulu mettre à l’abri de nos recherches.

Au moment où j’arrivais près du palais, un planton me remit un mot du général Jamin pour me prévenir que l’on venait de découvrir une cachette que l’on pensait devoir renfermer le trésor particulier de l’Empereur. Le général, en m’attendant, avait fait placer des factionnaires devant le lieu du trésor. Je m’y rendis et je vis à gauche, dans le fond de la seconde cour du palais,une petite porte basse, qui paraissait donner l’entrée à une espèce de caveau, recouvert de terre et de mousse. Il paraît que des Chinois avaient indiqué ce caveau que personne n’aurait pu soupçonner de renfermer des richesses.
Le caveau fut ouvert en présence des mêmes commissaires qui avaient fonctionné le matin dans le palais, et la porte enlevée donna accès à une très petite cour à droite et à gauche de l’entrée se trouvaient, fermés par des doubles portes basses, deux caveaux dans l’un desquels on trouva de petits lingots d’or et d’argent pour une valeur d’environ 800 000 francs, plus des gaines renfermant des colliers de verroterie, de boules de jade et de perles, dit-on.
L’on a prétendu que des officiers avaient fait fortune avec ces perles ; la manière dont a eu lieu le partage de cette nouvelle trouvaille ne me permet pas d’ajouter foi à ces bruits ; les colliers trouvés étaient des cadeaux destinés par l’Empereur aux mandarins. Je n’ai jamais cru à leur valeur commerciale.
La commission m’ayant offert trois de ces colliers pour ma femme et mes filles, comme un souvenir de l’expédition, j’en ai fait faire pour S. M. l’Impératrice ce chapelet qui a fait tant de bruit [2].

Le partage de l’argent fut fait avec la même régularité que celui des objets, et il revint à chacune des deux armées alliées, environ 400 000 francs, ce qui produisait pour chaque soldat français une somme d’environ 80 francs. Il fut nommé, pour cette distribution, une commission composée d’un officier, d’un sous-officier et d’un soldat de chaque corps : le général Jamin la présidait avec le général Collineau.
Le partage de l’argent ayant été fait, la commission consulta les différents corps pour savoir de quelle manière on procéderait au partage des objets capturés.
L’armée émit alors spontanément le voeu que tous les objets précieux provenant du palais impérial fussent envoyés en cadeau à S. M. l’Impératrice, qui avait placé sous son patronage l’expédition de Chine, qu’elle avait pourvue d’objets nécessaires au pansement des blessés ou des malades. Cette preuve de reconnaissance était digne de braves coeurs, qui avaient montré tant de courage dans les périls de toute nature qu’ils venaient d’affronter.

Parmi tous les objets trouvés, quelques-uns furent mis à part pour être offerts à l’ambassadeur baron Gros, au ministre de la Guerre, au général en chef et à chacun des généraux Jamin et Collineau, à l’amiral Charner et aux deux contre-amiraux Page et Protêt ; en tout sept objets ; le reste fut emballé dans des caisses à destination de S. M. l’Impératrice, sous le couvert de l’Empereur. Un officier d’artillerie fut chargé d’accompagner jusqu’à Paris le don de l’armée (M. Chorin).

Ce que l’on appelait le Palais d’Été était un grand terrain carré d’environ 4 lieues de tour, planté de beaux arbres et arrosé par des cours d’eau qui, sur certains points, formaient quelques pièces d’eau sur lesquelles on pouvait se promener en bateau.

Vingt palais destinés à divers usages existaient sur ce terrain, enceint d’un mur dégradé sur quelques points. Ces vingt palais avaient des destinations diverses. Le premier, le plus important et le plus élégant, était destiné à l’habitation de l’Empereur.

Un autre renfermait des paons et des oiseaux rares : il avait le nom de palais des paons. Un troisième renfermait des quantités nombreuses de pièces d’étoffe de soie ; on m’a dit que chaque fabricant de soierie était obligé de faire hommage à l’Empereur d’une pièce de soie, d’une valeur déterminée ; à voir ce que renfermait ce palais, on eût pu croire que l’Empereur fournissait de soie tous ses sujets.

Je pense qu’en outre de l’habillement des gens de sa maison, ces étoffes étaient données par l’Empereur à ses principaux mandarins. Les pièces étaient d’une telle longueur et en si grande quantité, qu’à défaut de cordes pour attacher nos chevaux au bivouac, nous les employâmes à cet usage. Elles nous servirent aussi à faire emballer tous les objets trouvés dans le palais ; le reste fut abandonné aux Chinois qui suivaient l’armée.

Je parlerai encore d’un palais dont je déplore le pillage ; c’était celui qui renfermait les archives de la Cinej consistant en de nombreux tableaux carrés de cinquante centimètres de côté, avec un cartouche indiquant le sujet auquel se rapportait le dessin du tableau ; l’histoire de la Chine devait se trouver tout entière dans cette collection de dessins dont les couleurs étaient encore aussi vives que s’ils venaient de sortir du : pinceau. J’ai pu rapporter seulement quelques-uns de ces tableaux, et plusieurs officiers ont fait comme moi ; mais la presque totalité de ce musée intéressant a dû être détruite par les pillards chinois
".

Ce récit très détaillé est confirmé dans un ouvrage intitulé "Relation de l’expédition de Chine en 1860 rédigé par le lieutenant de vaisseau Pallu d’après les documents officiels avec l’autorisation de S. Exc. M. le Comte P. de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des colonies" [3].

Pages 161 et suivantes, le lieutenant de Vaisseau Pallu nous donne les très intéressantes précisions suivantes :
"L’empereur Hien-Fung n’avait pas dû quitter son palais plus de trois heures avant l’arrivée des Français. Ceux qui pénétrèrent les premiers dans le palais d’Été se seraient plutôt crus dans un musée que dans une demeure habitée : les objets en jade oriental, en or, en argent, en laque, précieux par les matières ou par la forme, étaient disposés sur des étagères ainsi que dans les musées d’Europe. On les examina d’abord avec cette réserve qui tient nos habitudes ; il semblait, en les voyant disposés avec tant d’ordre, qu’on pouvait les regarder et non pas les prendre.
Celui qui y porta la main le premier rompit le charme.
Le corps de logis où l’on pénétra d’abord renfermait la salle d’audience et la chambre à coucher de l’empereur : dans les logements qui s étendaient sur les ailes, on trouva quelques vêtements souillés et ensanglantés qui avaient appartenu aux malheureux prisonniers, vainement réclamés depuis le 18 septembre.
Les lingots d’or et d’argent, qui furent partagés d’une manière régulière, furent attribués en proportion du grade.. Le lot des simples soldats ou matelots, qui servait d’unité, montait à cent quatre-vingts francs environ. En appliquant cette distribution, on suivit les dispositions de l’article 119 de l’ordonnance du 3 mai 1832 qui règle les droits des partisans et des chefs de partisans. Il paraît établi aujourd’hui que la somme de huit cent mille francs en lingots d’or et d’argent qui fut prise et partagée était destinée aux dépenses courantes de la maison de l’empereur de la Chine. Mais le véritable trésor resta caché
".

L’ordonnance susvisée sur le Service des Armées en Campagne constituant règlement du 3 mai 1832 figure à la collection Gallica de la Bibliothèque Nationale de France [4].

L’article 119 de l’ordonnance (page 123) intitulé "Prises" est rédigé de la manière suivante :
"Les prises faites par les partisans leur appartiennent, lorsqu’il a été reconnu qu’elles ne se composent que d’objets enlevés à l’ennemi ; elles sont jugées et vendues par les soins du chef de l’état-major et de l’intendant ou du sous-intendant, au quartier du général qui a ordonné l’expédition, et, autant que possible, en présence d’officiers et de sous-officiers du détachement.
Si la troupe n’est pas rentrée, les fonds sont versés chez le payeur, pour être distribués à qui de droit. Quand les prises sont envoyées dans une place, le commandant de cette place supplée au chef de l’état-major.
Les armes et les munitions de guerre ou de bouche ne sont jamais partagées ni vendues ; le général en chef détermine l’indemnité à allouer à ceux qui les ont prises.
Les officiers supérieurs ont chacun cinq parts ; les capitaines, quatre les lieutenants et les sous-lieutenants, trois ; les sous-officiers, deux ; les caporaux, brigadiers et soldats, une ; le commandant de l’expédition en a six en sus de celles que lui donne son grade.
Quand, dans une prise, il se trouve des chevaux ou d’autres objets appartenant aux habitants, ils leur sont rendus
".

Il résulte de la combinaison des écrits du général Cousin de Montauban et du lieutenant de vaisseau Pallu qu’un nombre important d’objets provenant du pillage du Palais d’Été de Pékin ont été partagés entre les membres de l’expédition armée et qu’une partie a été directement acheminée, sous le couvert de l’Empereur, dans des caisses par bateau à destination de l’Impératrice Eugénie qui les a rassemblés au château de Fontainebleau où ils se trouvent encore aujourd’hui.

Le général Cousin de Montauban, reconnait lui-même dans son récit de la prise du Palais d’Été que le gros du butin "fut emballé dans des caisses à destination de S. M. l’Impératrice, sous le couvert de l’Empereur. Un officier d’artillerie fut chargé d’accompagner jusqu’à Paris le don de l’armée (M. Chorin)"

Nous sommes donc en présence d’une décision conjointe effectuée sous le contrôle et avec l’accord de l’Empereur Napoléon III.

En effet l’expression administrative "sous couvert de" signifie que l’envoi est effectué avec l’aval et l’accord de l’autorité en question.

Au cas présent, l’envoi des objets pillés à destination de l’Impératrice Eugénie a été effectué sous le couvert de l’Empereur Napoléon III qui a donné son aval et qui a donc validé l’opération.

Ce faisant aussi bien le général Cousin de Montauban que l’Empereur Napoléon III ont pris une décision conjointe et indissociable constitutive d’un excès de pouvoir manifeste.

Il convient en effet d’observer que ce pillage a été effectué en violation tant du droit des gens et de la coutume internationale que de l’article 119 de l’ordonnance du 3 mai 1832.

Après avoir rappelé l’historique de la protection des biens culturels, nous évoquerons le droit récent en la matière. Nous examinerons les différentes violations du droit qui sont d’une gravité telle qu’elles rendent inexistante la décision attaquée.

Sommaire de l’article.

- Sur l’historique de la protection des biens culturels
- Sur le droit récent en matière de protection des biens culturels
- Sur la violation caractérisée du droit des gens et du droit coutumier international au moment des faits
- Sur le caractère normatif de la coutume internationale
- Sur la violation caractérisée de l’article 119 de l’ordonnance du 3 mai 1832
- Sur l’illégalité de la translocation des objets pillés en vue d’être offerts comme cadeau à l’Impératrice Eugénie
- Sur les conséquences du caractère frauduleux du pillage du Palais d’Été de Pékin
- Sur la liste des objets pillés

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Robert Casanovas
Agrégé de l’Université
Président de l’ONG International Restitutions

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Notes de l'article:

[1Palikao, Charles Cousin de Montauban (1796-1878 ; comte de). Auteur du texte. L’Expédition de Chine en 1860. Souvenirs du général Cousin de Montauban, comte de Palikao, publiés par son petit-fils, le comte de Palikao. Avec 8 gravures hors texte et une carte. 1932. Source www.gallica.bnf.fr

[2Général de Palikao "Un ministère de la guerre de 24 jours", Paris, Pion, 1873, in-8°, p. 185, voir une une note au sujet de ce, chapelet qui, bénit par Mgr Mouly, fut remis à l’Impératrice à Fontainebleau après le retour du général de Montauban en France. Source www.gallica.bnf.fr

[3Pallu de La Barrière, Léopold (1829-1891). Auteur du texte. "Relation de l’expédition de Chine en 1860 rédigée par le lieutenant de vaisseau Pallu, d’après les documents officiels ; avec l’autorisation de s. exc. M. le comte P. de ChasseloupLaubat", ministre de la Marine et des Colonies. 1863. Source www.gallica.bnf.fr

[4Ordonnance sur le Service des Armées en Campagne - Règlement du 3 mai 1832. Editions Eugène Ardant et C. Thibaut. Source www.gallica.bnf.fr

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