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Bonjour,
Merci pour cet article. J’aurais une petite question à vous soumettre si vous voulez bien y répondre.
Je suis actuellement cadre (ingénieur) dans une société de conseil en ingénierie sous la convention Syntec. Refusant d’appliquer la clause de mobilité (sur toute la France métropolitaine) à cause d’un changement de situation personnelle survenu après la signature du contrat, mon entreprise me propose une rupture conventionnelle (même si la convention dit qu’un refus de mobilité donne lieu à un licenciement et que dès lors, ce sont les indemnités légales de licenciement qui sont versées (article 61)).
Si j’ai bien lu votre article, il m’est possible de demander :
1) l’indemnité compensatrice du préavis que j’aurais eu en cas de licenciement (3 mois)
2) L’indemnité de congés payés sur préavis
3) l’indemnité légale de licenciement. C’est là qu’est ma question : étant donné que je suis depuis seulement 6 mois dans l’entreprise, si j’ai bien compris, en cas de licenciement, je n’aurais pas eu droit à l’indemnité de licenciement puisqu’il faut 1 an minimum. Je ne peux donc rien demander sur ce point ?
4) l’indemnité « supra-légale » n’est pas envisageable ici.
Je me demande également quel peut-être l’intérêt pour l’entreprise de passer par une rupture conventionnelle au lieu d’un licenciement tout court !
Je vous remercie par avance de votre attention,
Numa