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Si j’ai bien compris, à partir du moment où l’employeur remet en même temps que la mise à pied à titre conservatoire, une convocation à un entretien, pour sanction disciplinaire, l’employeur peut prendre autant de temps qu’il le souhaite pour décidé de la dite sanction ?
Ou alors j’ai mal compris et ce n’est pas un entretient pour sanction disciplinaire, mais en faite une convocation à un entretien préalable à un licenciement qui doit être remis en même temps que le mise à pied à titre conservatoire, pour que l’employeur puise prendre le temps qui lui convient ?
En ce qui me concerne ça fait déjà depuis le 17 mars que je suis en mise à pied conservatoire en ayant reçu une convocation pour le 1er avril d’un entretient avec écrit dans le courrier : " compte-tenu de vos agissement au sein de l’entreprise, nous somme amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement [article du code du travail ; Qui sera présent ; indique que je peux être assister ] d’ici là compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous vous notifions, une mise à pied à titre conservatoire immédiate jusqu’à la décision qui découlera de l’entretien."
A la fin de l’entretien je leur ai demander ce qui aller en découler, ils m’ont dit que je recevrais par courrier la sanction qui sera prise. Je leur ai demandé quand approximativement je recevrais cette dites lettre, ils ont dénier me répondre ... Mais bon si ils prennent tous leur temps, les mois vont commencer à être dure.
Du coup je voulais savoir si dans mon cas, la modification de mise à pied a titre conservatoire en mise à pied disciplinaire était possible, tel qu’indiqué dans votre article ?
D’après l’article surtout la fin, j’ai bien peur que non, mais j’ai un léger doute, puisque ma lettre n’indique par clairement que la procédure de licenciement est enclenchée, en faite j’ai même l’impression que durant l’entretien il n’en était pas absolument certain de ce dénouement là.
Puisque qu’en cas de licenciement, l’employeur doit me remettre en main propre le certificat de travail et l’attestation pour pole emploie, hors quand je leur ai demandé si je devais revenir en cas de licenciement ils m’ont dit que non, que tout me serais envoyer en même temps que la sanction si licenciement il y aura.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.