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Motifs absolus et motifs relatifs
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5 novembre 2014, 11:54, par ACGa
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Petite précision : L’INPI effectue bien l’examen du caractère enregistrable du signe (motifs absolus), donc de son caractère distinctif. L’opposition n’est pas une contestation du caractère intrinsèquement enregistrable du signe mais de sa disponibilité au regard de certains droits antérieurs.