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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Merci pour la clarté de cette présentation.
Il est probable que l’interdiction, pour les avocats, de la publicité par tracts, affiches, cinéma, télévision ou radio sera prochainement levée.
En effet, l’article 15 du décret du 12 juillet 2005, tel que modifié par le décret du 28 octobre 2014, renvoie au décret du 25 août 1972 pour les conditions dans lesquelles s’opère la publicité des avocats, et les articles 2 et 3 de ce décret de 1972 ont pour effet d’interdire aux avocats (entre autres) ce mode de publicité.
Mais il semble qu’ait été oublié l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 13 décembre 2013, jugeant incompatibles avec la directive "services" de l’UE, non seulement l’interdiction du démarchage pour les avocats, mais aussi, en tant qu’elles s’appliquent à eux, les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 25 août 1972, et annulant par conséquent le refus ministériel de modifier ces dispositions.
A suivre, donc ...
Benoît Van de Moortel
Juriste