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Vous attirez très justement l’attention du lecteur sur la restitution possible de tout ou partie des 9 mois d’exécution provisoire, en cas d’appel.
Peut-on e tirer la conclusion, sur le plan fiscal et spécialement en matière d’IRPP que ce revenu, au-delà d’être exceptionnel,n’est imposable que lorsqu’il est devenu définitif, partiellement ou en totalité.
A ce stade, le revenu est d’abord une créance et il semble illogique que le créancier, en l’occurrence le salarié potentiellement indemnisé, fasse éventuellement une avance de trésorerie au fisc, ce qui peut l’obliger à ponctionner dans son indemnité et pire, à être éventuellement obligé de restituer son indmnité avec paiement d’un intérêt au taux légal (majoré ?).
Merci