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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, Bruxelles, le 7 février 2013 ; Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de directive NIS.
[2] Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; Décrets n°2015-351 et n°2015-350 du 27 mars 2015 relatifs à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale et à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale.
[3] Le trilogue est une réunion tripartite informelle entre représentants des trois institutions européennes, la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres, visant à accélérer le processus législatif.