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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] http://liguedesofficiersdetatcivil.fr/
[2] Lire article du Cosmopolitan :http://www.cosmopolitan.fr/,ligue-des-officiers-d-etat-civil-le-site-qui-recense-les-pires-prenoms-de-bebe,1892483.asp
[3] Romans sur Isère (Drôme) : des parents ont choisi d’appeler leur fille née le 29 mars 2014 "L’Algérie la vérité ».
[4] CEDH, 24 octobre 1996 « Guillot c/ France ».n°15773/89, 15774/84.
[5] Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.
[6] Article 57 alinéa 3 du Code civil.
[7] Laroche-Gisserot, « Choix du prénom », AJ Famille 2012, page 306.
[8] Base de données LexisNexis (jurisprudence).
[9] Le juge aux affaires familiales attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même à défaut par les parents d’un nouveau choix qui soit conforme à son intérêt 10. Ligue des officiers d’état civil.
[10] Ligue des officiers d’état civil.
[11] Hennette-Vauchez S., Pichard M., Roman D., La loi et le genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014.