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La perte du permis de conduire : motif de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
20 janvier 2016, 17:00
1/ La perte du permis durant l’exécution du contrat de travail Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu’il était en train d’exécuter sa prestation de travail. Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l’employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié. En effet, la suspension ou le retrait du permis, même liés à une infraction commise pendant l’exécution du contrat de (...)
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