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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
[2] Directive 2014/24/Ue du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
[3] Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
[4] Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
[5] CE, 18 sept. 2015, Sociét Axcess n° 380821
[6] Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
[7] Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[8] CE, 18 sept. 2015, Sociét Axcess n° 380821
[9] Article 71 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[10] Article 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[11] Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
[12] Article 46 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
[13] CE, 18 sept. 2015, Sociét Axcess n° 380821
[14] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=06541BB67CD3F5C5E8A72DF8CC36870C.tpdila14v_1?idArticle=LEGIARTI000032299577&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20160926&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=
[15] Article 11 du décret du 1er février 2016
[16] CE, 27 avril 2011, Président du Sénat, n°344244
[17] Article 59 du décret du 25 mars 2016
[18] Articles 59 du décret du 25 mars 2016 et [25 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016]->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=06541BB67CD3F5C5E8A72DF8CC36870C.tpdila14v_1?idArticle=JORFARTI000031963924&cidTexte=JORFTEXT000031963717&dateTexte=29990101&categorieLien=id
[19] Article 59 du décret du 25 mars 2016
[20] Article 73 du décret du 25 mars 2016
[21] CE, 15 juin 2001, Syndicat intercommunal d’assainissement de Saint-Martin-de-Ré et la Flotteen-Ré, n° 223481
[22] TA Versailles, 30 juin 2016, n° 1303342
[23] CE, 14 déc. 2009, Société Lyonnaise des eaux France n° 328157 et n° 328158
[24] CE, 18 juin 2010, Communauté urbaine de Strasbourg, n° 336120 et 336135 ; CE, 15 décembre 2006, Société Corsica Ferries, n° 298618
[25] Articles 29 et 31 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016
[26] Article 99 décret du 25 mars 2016
[27] Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative – Articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
[28] Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative - Articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
[29] CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994