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Il est indiqué dans cet article :"le capital a augmenté et est supérieur à ce qu’il était avant la première réduction : le procès-verbal doit être enregistré dans le mois de sa date et il y aura lieu à perception de droits au taux fixe de l’article 810 I du Code général des impôts soit 375 € (ou 500 € si le capital social est d’au moins 225.000 €)." Hors le CGI dans son article 810-I précise : " Les apports sont enregistrés gratuitement." Qu’en est-il donc ?