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En réponse à l'article :

Conflit entre associés : exclusion d’un associé. Par Jean Rondot, Avocat.
26 octobre, 10:00
Légalement, à de rares exceptions près, un associé ne saurait être exclu d’une société contre son gré par son ou ses associés dans la mesure où tout associé bénéficie du droit fondamental de demeurer associé (CA Rouen, 8 février 1974 : Rev. Sociétés 1974, p.507, note Rodière R.) et que nul ne saurait être contraint de céder sa propriété – en l’occurrence ses parts sociales ou actions – excepté en présence d’un motif d’utilité publique (article 545 du Code civil). Dès lors, un ou plusieurs associés sont (...)
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