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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
En 1976 nous avons fait l’acquisition d’une maison construite par la CARPI Maison familiale, un petit espace vert de 165 m2 est contigu à cette maison. Sur le cahier des charges obligation d’entretenir cet espace et de remplacer les troënes défectueux le cas échéant. En Juin 2017, le Maire propose de nous vendre ce terrain. Le passage pour accéder à cet espace est notre entrée de garage.
Pouvez vous nous dire si la loi acquisitive des 30 ans peut s’appliquer pour notre terrain
Merci par avance et très bonne journée
P.S D’après la Mairie les espaces verts auraient été rétrocédes en 2000