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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Maître,
Mon affaire est déjà traitées et les voies de recours épuisées. Mais une question me trotte à l’esprit et la réponse pourrait être utile à d’autres :
Avait-on le droit de me fouiller, fouiller mon véhicule puis ma maison à partir du simple dépistage positif ?
A ma connaissance, ce dernier n’atteste de rien si ce n’est qu’il permet de poursuivre sur une procédure de vérification.
Ce dépistage n’est d’ailleurs pas versé au dossier.
Je comprends que des mesures administratives sortent prises à titre préventif comme le retrait de permis et l’immobilisation du véhicule. Ces mesures ne sont pas définitives. En revanche, les perquisitions sur la base d’une simple présomption de positivité me semble un peu anticipées. Il me semble que les droits de la défense soient bafoués et la présomption d’innocence mise à mal. N’est-ce pas ? Les OPJ ont-ils ce droit ?
Merci pour la réponse.
Monsieur M.