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Conseil de prud’hommes d’Agen, Départage, 5 février 2019 : un juge professionnel écarte le barème Macron des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
15 février, 09:00
1) Une décision du juge départiteur dans le sillon de plusieurs décisions déjà rendues par les formations paritaires de certains Conseils de prud’hommes. Après les conseillers prud’homaux de Troyes [1], Amiens [2], Lyon [3], Grenoble [4] et Angers [5], c’est désormais un magistrat professionnel, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’Agen, qui a écarté l’application de ce barème en raison de son inconventionnalité. [6] Dans l’affaire qui a donné lieu au jugement du 5 février 2019, le juge (...)

[1CPH Troyes, Activités diverses, 13 décembre 2018, n°18/00036

[2CPH Amiens, Industrie, 24 janvier 2019, n°18/00093

[3CPH Lyon, Activités diverses, 21 décembre 2018, CPH Lyon, Commerce, 7 janvier 2019, n°15/01398 et CPH Lyon, Industrie, 22 janvier 2019, n°18/00458

[4CPH Grenoble, Industrie, 18 janvier 2019, n°18/00989

[5CPH Angers, Activités diverses, 17 janvier 2019, n°18/00046

[6Cf. notre précédent article.

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