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Salaire variable : la détermination des objectifs. Par Xavier Berjot, avocat. retour à l'article
7 mars 2020, 15:00
1/ Les objectifs déterminés de manière unilatérale. Contrairement à une croyance parfois répandue, les objectifs ne sont pas nécessairement déterminés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. En effet, pour la Cour de cassation, les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc. 22-05-2001 n° 99-41.838). Lorsque les objectifs sont ainsi déterminés par l’employeur, celui-ci ne (...)
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