Poster un message

En réponse à l'article :

Confinement en prison : les murs au temps du Corona. Par Alexandre-M. Braun, Avocat. retour à l'article
23 mars 2020, 14:00
« L’humanité, comme une armée en campagne, avance à la vitesse du plus lent. » (Gabriel Garcia Marquez, L’amour au temps du Choléra). Comme l’a rappelé le Président de la République, nous sommes en guerre contre un virus. A l’évidence, ce dernier est plus rapide que les mesures pouvant être prises à son encontre. Plus lente encore est hélas la réponse apportée en termes de protection des détenus, a fortiori des détenus à titre provisoire, qui restent présumés innocent. Les prisons sont un lieu privilégié de (...)

[5Article 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

[6Article 3 de la même Convention.

[7Article préliminaire du Code de procédure pénale, huitième alinéa.

[8Article D 349 du même Code.

[9Article 137 du Code de procédure pénale.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19983 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs