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Confinement en prison : les murs au temps du Corona. Par Alexandre-M. Braun, Avocat.
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23 mars 2020, 14:00
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[1] https://www.liberation.fr/direct/el....
[2] http://www.justice.gouv.fr/la-garde....
[3] https://www.lemonde.fr/idees/articl....
[4] http://www.laconference.net/?p=4740.
[5] Article 2 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
[6] Article 3 de la même Convention.
[7] Article préliminaire du Code de procédure pénale, huitième alinéa.
[8] Article D 349 du même Code.
[9] Article 137 du Code de procédure pénale.
[10] Conseil d’Etat, 23 mai 2003, arrêt Chabba.