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En réponse à l'article :

L’infection au covid-19 peut-elle être prise en charge au titre d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Par Alain Hervieu, Avocat. retour à l'article
27 avril, 09:00
La question est particulièrement légitime dans le contexte actuel où, depuis plusieurs semaines de nombreuses personnes sont contaminées journellement par le virus, et parmi elles de nombreux salariés et travailleurs. Or, la prise en charge par la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail ou maladies professionnelles est beaucoup plus favorable que si ces événements ont une origine extraprofessionnelle, et il est inutile de revenir sur ce point. En revanche, la prise (...)

[1Selon Cl BERNARD (principes médicaux expliqués 1878 p 270) la définition de la maladie a épuisé les définisseurs.

[2BERNANOS. ( M.OUINE 1943 ; p 1438) le mot maladie n’évoque que « l’image précise et simple d’une épreuve naturelle dont le temps vient toujours à bout d’une manière ou d’une autre, par la mort, la guérison ou l’oubli ».

[3Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales.

[4Les juristes savent que pour déterminer le contenu d’une catégorie juridique, en l’espèce, accident du travail ou maladie professionnelle, on peut soit recourir à un critère, soit à défaut de critère, définir dans une liste, le contenu de la catégorie considérée.

[5A ce stade, le ministre n’a pas précisé dans quel cadre juridique ce ferait cette reconnaissance automatique.

[6Voir note de bas de page n°5.

[7Faire passer un burn-out pour un accident du travail c’est de la triche. L’express Entre-prise 21 mars 2018.

[8Ainsi, une maladie contractée à l’occasion du travail n’est pas un accident (Cass AP 21 03 2019), de même, les lésions apparues à la suite de la répétition d’un geste (Cass Soc 26 06 1980) ou d’une exposition durable au froid (Cass soc 28 10 2005).
Cf aussi le rapport de M. Tredez conseiller rapporteur sur Cass AP 24 juin 2005, qui fait de la soudaineté de l’évènement, le critère de l’accident, le distinguant de la maladie caractérisée par une évolution lente et progressive. www.courdecassation.fr

[9Cass Soc 20 04 1988 ; Cass soc 24 01 2019.

[10A condition d’identifier immédiatement l’accident entraînant un risque de contamina-tion, on pourrait songer à la mise en place pour le rattachement éventuel de l’infection aux conditions de travail, à un suivi analogue à celui mis en place pour les risques de contamination par le VIH par l’arrêté du 1er août 2007. Accident du travail et risque de contamination par le virus du sida MH Giorgio 21 septembre 2011.

[11Cass soc 13 09 2012 ; Cass AP 04 04 2013.

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