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En réponse à l'article :

Prorogation de l’état d’urgence : vers un risque d’atteinte durable aux droits et libertés ? Par Sarah Kerboua, Avocat. retour à l'article
12 mai 2020, 10:30
1. Retour sur l’état d’urgence sanitaire crée le 23 mars 2020 : une restriction massive des droits et libertés, sans garanties suffisantes. Inspiré de l’état d’urgence sécuritaire déclenché après les attentats du 13 novembre 2015, « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré (…) en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». La loi du 23 mars 2020 a ainsi introduit au sein du code de la santé publique un nouveau chapitre intitulé « Etat d’urgence (...)
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