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En réponse à l'article :

Valeur probatoire d’une expertise amiable : nouvelle évolution de la jurisprudence. Par Alexandre Jeleznov, Avocat. retour à l'article
27 mai 2020, 11:00
Jusqu’à présent et au moins depuis un arrêt remarqué de chambre mixte du 28/09/2012, n°11-18.710, dont la solution a été depuis lors réitérée [1], la haute juridiction considérait, en effet, qu’un rapport d’expert amiable non contradictoire constituait une preuve que le juge ne pouvait refuser d’examiner, mais qui ne suffisait pas à fonder la condamnation d’une partie, en l’absence d’autres éléments. Cette solution est désormais étendue à l’expertise amiable contradictoire, c’est-à-dire réalisée en présence (...)

[1Cass. civ. 2ème 02/03/2017, n°16-13337 ; Cass. civ. 2ème 13/09/2018, n° 17-20099.

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