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En réponse à l'article :

« Faux » cadres dirigeants : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
20 juillet, 09:30
Déjà dans le cas d’un directeur d’hôtel, le statut de cadre-dirigeant avait été annulé par la Cour d’appel de Paris le 15 novembre 2017 (cf notre article « Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires. Par Frédéric Chhum, Avocat.). Le second intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris est qu’en conséquence de la nullité du statut de cadre-dirigeant, la Directrice des Ressources Humaines était soumise au droit (...)

[1Saisine du Conseil de prud’hommes du 2 mai 2016.

[2Article 21 de la loi 2013-504 du 14 juin 2013.

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