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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CA Bordeaux, 15 janvier 2004, n°03/01731.
[2] Article 371-4 alinéa 2 du Code Civil.
[3] Civ. 2ème, 20 juillet 1983, n°82-12.444.
[4] Civ.1ère, 1er décembre 1982, n°81-14.627.
[5] Civ. 1ère, 13 décembre 1989, n°87-20.205 et Civ. 1ère, 14 novembre 2009, n°08-11.035.
[6] CA Bordeaux, 19 février 2007, n°06/01195.
[7] CA Dijon, 15 décembre 2005, n°05/00975.
[8] CA Agen, 29 juin 2005, n°04/00697.