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Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes. Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
2 octobre 2020, 09:30
Dans un arrêt du 13 avril 2016 (pourvoi n° 11-28.713), la Cour de cassation avait exclu le journaliste professionnel travaillant pour le compte d’une agence de presse du bénéfice de l’indemnité de licenciement de l’article L7112-3 du code du travail. Dans un arrêt du 30 septembre 2020 (n°19-12.885), la Cour de cassation revient sur sa position et procède à un revirement de jurisprudence. Dans un attendu de principe, la Cour de cassation affirme qu’« il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi ne (...)
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