Bienvenue sur le Village de la Justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CA Colmar, 12 mars 2020, n°20/01098.
[2] Cass. soc., 12 févr. 2003, Y. Pavec es qual. liquidateur Sté Télémax c/Andréa Ferréol : Juris-Data : n°2003-017596.
[3] Article 1195 du Code civil.