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Les efforts faits par ces magistrats pour amener les justiciables à régler leur différend par la médiation sont très méritoires, mais ils souffrent d’une faiblesse : leur succès ne dépend que de leur dynamisme. Il suffit parfois qu’ils changent de fonction pour que tout s’arrête, faute d’institutionnalisation d’une procédure adéquate.
Le Tribunal administratif de Strasbourg a, quant à lui, adopté une autre manière de procéder qui semble efficace : par une ordonnance transmise par message électronique, il charge le médiateur pressenti de prendre contact avec les parties et de recueillir leur accord. Une fois l’accord recueilli, le médiateur met immédiatement en œuvre la médiation. A défaut de l’accord d’une seule partie, il en informe le tribunal et la procédure suit son cours.
Les avantages de cette formule sont nombreux :
Elle évite au justiciable de se déplacer au tribunal, ce qui est souvent un obstacle dirimant
le justiciable bénéficie d’un échange personnalisé adapté à son affaire, au lieu d’un exposé toujours un peu théorique sur les avantages de la médiation
l’expérience d’un médiateur formé à ce genre de dialogue est mise profit (toutes les médiations débutent par la vérification de l’accord pour entrer en médiation)
elle décharge le magistrat et son greffe d’un nombre conséquent de démarches et de pertes de temps, (une seule ordonnance qui peut être éditée automatiquement, un seul envoi par le greffe)
elle accélère notablement la mise en œuvre de la médiation
elle permet d’associer efficacement l’avocat à cette phase de recueil d’accord, en tant que conseil et non en tant que représentant de la partie.
cette manière de procéder s’harmonise parfaitement avec les nouvelles dispositions qui permettent au juge d’ordonner aux parties de rencontrer un médiateur.