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L’huissier, dernier rempart contre la nullité de l’enchère en cas d’interruption du compteur. Par Denis Clément Bracka, Avocat. retour à l'article
16 décembre 2020, 16:00
Que se passe-t-il dès lors que le temps n’est pas décompté de manière claire, précise, et régulière ? Admettons que le compteur s’interrompe, ou que l’huissier ne signale pas régulièrement au public l’écoulement du temps. En l’espèce, la volonté du législateur est claire et exprimée de manière non-équivoque. En outre, il n’est fait mention d’aucune disposition règlementaire tendant à préciser la disposition en présence. Ainsi, cet article doit être regardé comme étant d’interprétation stricte. Si le législateur (...)

[1Article R322-48 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

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