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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911, déposé le 9 mai 2018.
[2] Avis n°397908 sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, 20 juin 2019.
[3] Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, n°3728, enregistré le 29 juillet 2020.
[4] CC, Décision n° 2019-823 QPC, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes.
[5] CC, Décision n° 2020-809 DC, 10 décembre 2020, Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
[6] CE, sect., 6e et 5e ch., 19 nov. 2020, n° 427301, Cne de Grande Synthe et a. ; M. Torre-Schaub, L’affaire de Grande Synthe : une première décision emblématique dans le contentieux climatique français, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2020, étude 17 ; B. Parance, J. Rochfeld, Tsunami juridique au Conseil d’Etat – Une première décision « climatique » historique , La Semaine Juridique Edition Générale n° 49, 30 Novembre 2020, 1334.