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Merci pour ces précisions très utiles sur les dispositions actuelles. Les experiences passées de mobilisation de licences en cas d’urgence sanitaire démontrent que le système est bien trop complexe et donc inopérant. Les brevets ont été mis en place dans une perspective de protéger le commerce.. et de le favoriser. La pandémie actuelle et les grandes difficultés à produire plus de vaccins doivent nous questionner sur la pertinence de ce modèle dans le cadre des urgences sanitaires. Serait il possible de mettre en place une sorte de licence universelle qui serait "activée" uniquement sous certaines conditions ? Il y a en ce moment un problème du point de vue de l’équilibre entre les besoins des entreprises pharmaceutiques et leurs modes de fonctionnement et les besoins des citoyens et des Etats. Les brevets, le secret des affaires, les mécanismes assurantes (liabilities) sont tous des dispositifs favorables au commerce et ces dispositifs sont aujourd’hui à de nombreux égards en contradiction avec les intérêts sanitaires. Comment le droit peut il aider à rétablir un équilibre plus sain (c’est le cas de le dire) et nous éviter d’opposer entreprises et citoyens à l’avenir ?
Merci !
Marjolaine