Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25961 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition "20.000 lieux sous la terre" au Louvre-Lens.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Anciens articles 354 et 355 du Code pénal.
[2] Ancien article 356 du Code pénal.
[3] Articles 224-1 à 224-5-2 du Code pénal.
[4] Concernant l’application de l’article 227-2 à des grands-parents, voir Crim. 16 février 2005, Dr. pénal 2005, n°87, comm. Véron.
[5] Comm. révis. 11 mars 2002, n°01-99.158.
[6] Crim. 26 mai 2004, n°03-84.778.
[7] Crim. 16 février 2005, Dr. pénal 2005. 87, obs. Véron.
[8] Crim. 21 mai 2014, n°12-87.713.
[9] Crim. 3 mars 2010, n°09-83.997.
[10] Crim. 15 janvier 2003, n°02-81.733.
[11] Crim. 24 juillet 1957, Bull. crim. n°569, S. 1958. 1, note L. Hugueney.
[12] Voir par exemple en ce sens Crim. 3 février 1972, n°Bull. crim. n°45.
[13] Articles 224-1 à 224-5-2 du Code pénal.
[14] Voir Crim. 7 février 2001, n°00-80.240 à travers lequel les juges ont retenu la qualification de soustraction de mineur dans le cadre d’un enlèvement violent réalisée par le père.
[15] T. corr. Châlons-sur-Marne, 13 oct. 1982 : Gaz. Pal. 1982. 2. 673.
[16] Crim. 29 octobre 1991, n°90-86.747.
[17] Crim. 24 mai 1982, Bull. crim. n°133, JCP 1983. II. 20033, note A. Vitu.
[18] Crim. 18 nov. 1980 Bull. crim. n°303 ; Gaz. Pal. 1981. 2. Somm. 183 ; RSC 1981. 873, obs. Levasseur.
[19] Crim. 3 février 1972, Bull. crim. n°45 ; D. 1972. Somm. 79 ; Gaz. Pal. 1972. 1. Somm. 32 ; RCS 1972.882, obs. Levasseur.
[20] Crim. 23 décembre 1968, Bull. crim. n°353, Gaz. Pal. 1969 1. 65.
[21] Crim. 21 janvier 2009, n°08-81.674.
[22] Crim. 28 mars 1931, DH 1931. 253 ; Crim. 6 nov. 1963 : Bull. crim. n°311 ; D. 1965. 323.
[23] Crim. 23 févr. 2000, n°99-84.739.
[24] Crim. 30 juin 1981, Bull. crim. n°223.