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En réponse à l'article :

L’absence ou l’insuffisance des lieux de culte : un défi pour les communes. Par Marc Lecacheux, Avocat. retour à l'article
18 mars, 13:00
Observons d’abord que la Loi fondamentale sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat portée par Aristide Briand, peut être considérée de par son innovation et sa longévité comme un acte "de pacification Républicaine". En effet, elle a permis aux ministres du Culte des trois seules religions de l’époque, catholique, protestante, juive, d’exercer librement leurs offices tout en préservant la neutralité de l’Etat. Rappelons pour mémoire, que depuis le Concile d’Orléans de juillet 511 (Clovis Ier) (...)

[1Modifiée par la Loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008.

[2CE ord référé 25 aout 2005 commune de Massat n°284307.

[3CESDH req 26308/95.

[4DC 77-87 23 novembre 1977 considérant n°5.

[5DC 2004-505 19 novembre 2004 traité établissant la Constitution pour l’Europe considérant n°18.

[6Art L210-1 et L300-1 du Code de l’urbanisme.

[7Ex : CE 2 mars 1992 ville d’Annemasse CE 23 mars 1994 commune d’Aubervilliers.

[8CE 6 octobre 1999 n°185577 associations tendance nationale islamique en France.

[9CE ass 19 juillet 2011 N° 308817 fedé de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône.

[10CE 15 décembre 1912 Commune de Fleury- lès- Lavoncourt.

[11CE 26 aout 2011 n°352106,n°352107.

[12CE 19 juillet 2011 AJCT 2011.

[13CE 7 mars 2019 n°417629 Commune de Valbonne.

[14Acronyme BEA article 1311 du CGCT.

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