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En réponse à l'article :

Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure. Par Sarah Bouët, Avocat. retour à l'article
9 juin, 10:00
Le Tribunal a fait droit à cette demande et la commune de Le Léchère a formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat, lequel a été amené à se prononcer sur les conditions dans lesquelles l’acheteur public peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure. Le Tribunal a fait droit à cette demande et la commune de Le Léchère a formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat, lequel a été amené à se prononcer sur : l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution ; les conditions dans (...)
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