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Bonjour,
Merci pour cet exposé très clair, mais qui laisse un doute sur les règles d’exonération dans le cas du versement de plusieurs indemnités de nature différentes, chacune semblant exonérée de charge sociale.
En effet, à l’issue d’une conciliation devant le Bureau de conciliation du Conseil de prud’homme, le salarié ayant 26 ans d’ancienneté, un revenu brut annuel de 82 k€, s’est vu verser une "indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale conforme au barème fixé par l’article D.1235-21 du CT", indemnité de 100 k€ qui selon https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html#1870 "n’est pas soumise au forfait social, car elle est totalement exonérée de cotisations, de CSG et de CRDS". Dans un deuxième temps, une indemnité pour préjudice moral de 20 k€ lui a été versée, laquelle selon https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html#30 "relève de la réparation d’un préjudice, n’a pas [...] vocation à faire l’objet de prélèvement"
Ces indemnités, dont chacune est dite exonérée de charges sociales, visiblement sans condition, sont-elles bien effectivement exonérées de charge sociale, ou bien les plafonds d’exonération s’appliquent-ils, et dans ce cas précis sur chacune des indemnités prises séparément ? ou bien sur la somme de ces indemnités ?
Par avance Merci de votre éclairage à ce sujet.
Bien cordialement