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[1] Intervention d’un expert, nécessité de consulter les CSE-E et le CSE-C ; se reporter à l’article R2312-6.
[2] Cass soc 21 septembre 2016, n° 15-19.003.
[3] Cass crim 6 avril 1993, n°92-80.864.
[4] Cass crim 4 novembre 1982, n° 82-90.715.
[5] Cass soc 25 septembre 2013, n° 12-21.747.
[6] Pour plus de précisions, se reporter à l’article L2312-15 alinéa 4.
[7] https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-information-et-consultation