Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Membre de M21 – de l’ANM et de la FFCM.
[2] Et il en va de même de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (directive 2013/11/UE), transposée en France par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation.
[3] La médiation conventionnelle cohabite avec la médiation institutionnelle, qui se présente elle-même sous des formes diverses, soit en raison des textes qui la mettent en place (lois, circulaires, etc.), soit en raison de ses institutions de rattachement (entreprises publiques, administrations centrales, collectivités, etc.).
[4] Règlement 2015/2424 du 16 décembre 2015 sur la marque de l’UE ; règlement1257/2012 du 17 décembre 2012 sur la protection unitaire du brevet ; règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles.
[5] Règlement n° 2137/85 du 25 juillet 1985. On notera ue le GEIE (groupement européen d’intérêt économique) s’est inspiré du GIE français, tant cette réalisation est apparue intéressante au niveau national.
[6] Règlement n° 2157/2001 du 8 octobre 2001.
[7] Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. V. « les premiers pas de l’OHADA vers la médiation », JL Lascoux, in L’officiel de la médiation, 1er juin 2019.
[8] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, institution spécialisée des Nations Unies comprenant 193 États membres.
[9] Cela quand bien même leurs domaines seraient plus modestes à différents égards, notamment pour l’OMPI, son règlement étant proposé aux entreprises de presque tous les pays membres de l’ONU - à la seule exception de 6 d’entre eux -, et son domaine matériel limité à la propriété intellectuelle.