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[1] Définition du Rapporteur général J. W. Bridge, reprise par Drago Guillaume. Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel. In : Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 583-592.
[2] Lire en ce sens : Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps, Droit constitutionnel, 6ème édition mise à jour, Puf, Paris, 2013, p. 506.
[3] Lire Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, « Cadre légal de la décentralisation en République démocratique du Congo », in Le processus de décentralisation en République démocratique du Congo, sous la direction de Pamphile Mabiala Mantuba-Ngoma, Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa 2009, p. 57.
[4] Article 3 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
[5] La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.
[6] La Loi Organique 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces organise le mode de désignation des organes locaux.
[7] Respectivement les articles 8 et 12, 48 et 56 et 70 de la loi susmentionnée.
[8] Article 8.
[9] Article 12.
[10] Article 48.
[11] Article 56.
[12] Cette désignation est même soumise à l’approbation du Conseil de secteur et/ou de chefferie. Art. 79 al.3.
[13] Cité par Fareed Zakaria.
[14] Zakaria Fareed, « De la démocratie illibérale », in Le Débat, 1998/2, n°99, pp. 17-26. A ce sujet lire : Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006. ; Rupnik Jacques, « La démocratie illibérale en Europe centrale », traduit de l’anglais par Alexandra Lalo, Esprit, 2017/6 (juin), pp. 69-85. ; Mineur Didier, « Qu’est-ce que la démocratie illibérale ? », Cités, 2019/3, n°79, pp. 105-117.
[15] Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré Caps, Le droit constitutionnel, op.cit., p. 167.
[16] Ibid. Lire également, sur le sujet de l’isomorphosme : Isabelle Huault. Paul DiMaggio et Walter Powell. Des organisations en quête de légitimité. Les Grands Auteurs en Management, EMS, 2009.
[17] Lire à ce sujet Matala-Tala Léonard. « L’ineffectivité du droit positif en Afrique subsaharienne », Civitas Europa, vol. 31, no. 2, 2013, pp. 239-260.
[18] Institutions politiques et droit constitutionnel, 7 éd., Dalloz, 1978, p. 7.
[19] Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré Caps, Le droit constitutionnel, op.cit., p. 182.
[20] Ibid.
[21] Mwayila Tshiyembe, « L’Etat en Afrique, crise du modèle importé et retour aux réalités. Essai sur la théorie de l’Etat multinational », cité par Matala-Tala Léonard. « L’ineffectivité du droit positif en Afrique subsaharienne », Civitas Europa, vol. 31, no. 2, 2013, pp. 239-260.
[22] Au sujet de la notion de multination, lire également le Professeur Mwayila Tshiyembe, Etat multinational et démocratie africaine, sociologie de la renaissance africaine, L’Harmattan, Paris, 2001.
[23] Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré Caps, Le droit constitutionnel, op.cit., p. 295.
[24] François Borella, « Réflexion sur la question constitutionnelle aujourd’hui », Civitas Europa, n°5-2000, p. 17.
[25] C’est là la cause du tribalisme. Ce dernier est très souvent le résultat de l’instrumentalisation et la manipulation politiques du peuple. Les partis politiques regroupent très souvent les ressortissants des mêmes tribus.
[26] Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré Caps, Le droit constitutionnel, op.cit., p. 293.
[27] Idem, p. 296.