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Règlement MiCA : les prémices d’un nouveau paradigme financier européen. Par Sarah Compani, Avocate. retour à l'article
9 décembre 2021, 09:00
Par sa proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs en date du 24 septembre 2020 (le « Règlement ») la Commission européenne a commencé à façonner la pierre angulaire de l’édifice réglementaire européen en matière de crypto-actifs. Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’un train de mesures sur la finance numérique qui constitue le socle réglementaire aux activités et services associés aux crypto-actifs. Le Règlement se présente comme « propice à l’innovation » et ne vise pas à « entraver (...)
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