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[1] Belga, « 151 des 426 combattants belges partis en Syrie sont morts, selon le ministre De Crem », Le Soir, publié le 30 novembre 2019, disponible en ligne sur https://www.lesoir.be/263910/article/2019-11-30/151-des-426-combattants-belges-partis-en-syrie-sont-morts-selon-le-ministre-de
[2] Ibidem.
[3] Voir note 1.
[4] Voir note 1.
[5] Carte venant de l’article T. GAUTHE, « Retour des djihadistes : comment font-ils ailleurs ? », Courrier international - Paris, publié le 2 février 2018, disponible en ligne sur https://www.courrierinternational.com/article/retour-des-djihadistes-comment-font-ils-ailleurs
[6] E. JOWA, « Sire, ayez pitié de nous... » : Rencontre avec des djihadistes belges détenus à Hassaké, Paris Match, publié le 25 février 2020, disponible en ligne sur https://parismatch.be/actualites/societe/374157/sire-ayez-pitie-de-nous-rencontre-avec-des-djihadistes-belges-detenus-en-syrie
[7] E. JOWA, « Qui sont ces djihadistes belges détenus en Syrie ? », Paris Match, mis à jour le 6 mars 2020, disponible en ligne sur https://parismatch.be/actualites/societe/375291/qui-sont-ces-djihadistes-belges-detenus-en-syrie
[8] C. TONERO, « Belges en Syrie : « Organiser le rapatriement est encore possible » (Thomas Renard) », Rtbf, publié le 16 octobre 2019, disponible en ligne sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_belges-en-syrie-organiser-le-rapatriement-est-encore-possible-thomas-renard?id=10342859
[9] T. RENARD, « Sur le rapatriement des enfants et des combattants belges en Syrie », Discours de Thomas Renard lors de la conférence de presse : « Rapatrier les enfants retenus en Syrie, c’est possible ! », Conférence de Presse du Délégué Général aux Droits de l’Enfants (DGDE), Bruxelles, 3 juillet 2020
[10] Ibidem
[11] F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 419 et 420.
[12] Il s’agit de l’article 140sexies du Code pénal.
[13] Article 6.1° bis du Code d’instruction criminelle.
[14] Ibidem
[15] M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, 2009, p.1313.
[16] R. MALAGNINI, « La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l’étranger », J.L.M.B., 2018/30, pp.1423 à 1429.
[17] Ibidem.
[18] Voy. Corr. Bruxelles (nl.), 10 mai 2019, NJW, 2019, liv.408, 667, note W. YPERMAN ; Bruxelles (18e ch.), arrêt du 14 avril 2016, numéro du greffe n°2015 BC 830, pp. 15 et 16 et Corr. Bruxelles (70e ch.) 6 novembre 2015.
[19] Décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.
[20] R. MALAGNINI, « La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l’étranger », op.cit., pp.1423 à 1429.
[21] I. DE LA SERNA, « Des infractions terroristes », in Les infractions contre l’ordre public, Larcier, 2013, p. 209
[22] M.-A. BERRNART, « La loi du 19 décembre 2003 » relative aux infractions terroristes : quand le droit pénal évolue sous la dictée de l’Union européenne », op.cit., pp. 585 à 590.
[23] Si la règle consiste à subordonner la recevabilité des poursuites du chef d’une infraction instituée aux article 6 à 12bis du CIC à la présence de la personne poursuivie sur le territoire belge, le législateur y a introduit une exception à l’article 12 du CIC concernant la violation grave du droit international humanitaire et de la commission d’une infraction terroriste prévues à l’article 137 du Code pénale (article 12.1° du CIC) ; pour une meilleure compréhension de la notion de compétence personnelle active voy. notamment F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Tome 1 : la loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 395 à 398.
[24] Ch. HANNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 2003, n°72 cité in F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 419.
[25] Cass., 16 décembre 2009, Pas., 2009, p. 3035.
[26] Cass., 17 février 1868, Pas., 1868, I, p. 492.
[27] F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, op.cit., pp. 419 et 420.
[28] Cass., 4 octobre 2017, R.G.P.17.138.F. ; Cass., 7 juin 2011, Pas., 2011, p. 1625, N.C., 2012, p. 68, obs. S. DEWULF ; Cass., 26 mai 2009, Pas., 2009, p. 1316 ; Cass., 23 décembre 1998, Pas., 1998, p. 1256 et Cass., 4 février 1986, Pas., 1986, I, p. 671.
[29] Commission de réforme du droit pénal, Proposition d’avant-projet de livre Ier du Code pénal, Bruxelles, la Charte, 2016, p. 1.
[30] F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, op.cit., p.421
[31] Ibidem
[32] Cass., 24 janvier 2001, Pas., 2001, p. 178.33.
[33] Bruxelles (12e ch.), 27 juin 2013, pp. 17 à 19.
[34] Bruxelles (12e ch.), 27 juin 2013, pp. 17 à 19.
[35] Pour cette notion voir également E. DAVID, « Section IV. - La compétence « pluriterritoriale » in Éléments de droit pénal international et européen, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 313 à 325.
[36] Cass., 16 mai 1989, Pas., 1989, I, p. 973.
[37] Cass., 24 janvier 2001, Pas., 2001, p. 168.
[38] F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, op.cit., p. 428.
[39] R. MALAGNINI, « La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l’étranger », op.cit, pp.1423 à 1429.
[40] Ibidem
[41] F. KUTY, « Chapitre IX - L’application de la loi pénale dans l’espace » in Principes généraux du droit pénal belge-Tome 1-La loi pénale, op.cit., p.429.
[42] A. FRANSEN en J. KERKHOFS, « §2 - Terroristische misdrijven en deelneming aan de activiteiten van een terroristische groep » in Contra-Terrorisme, Gent, Larcier, 2018, p. 32.
[43] Ibidem
[44] Corr. Anvers 11 février 2015, www.juridat.be ; Corr. Bruxelles 29 juillet 2015 ; Corr. Bruxelles 27 janvier 2016 ; Corr. Bruxelles 3 mai 2016 et Corr. Anvers 6 juin 2018 in A. FRANSEN en J. KERKHOFS, « §2 - Terroristische misdrijven en deelneming aan de activiteiten van een terroristische groep » in Contra-Terrorisme, op.cit., p. 32.
[45] Cass., 16 mai 1989, Pas., 1989, I, p. 973.
[46] Cass., 24 janvier 2001, Pas., 2001, p. 168.
[47] En vertu de l’article 144ter du Code judiciaire, le parquet fédéral est compétent pour poursuivre les infractions terroristes et de droit international humanitaire. Voy. Voy. J. TRULLEMANS, « Ministère public et rôle du parquet fédéral » in Lexique du droit pénal et des lois spéciale, Postal Mémoralis, 2017, pp.140 à 145.