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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] La loi historique de la matière, dont l’esprit est toujours en vigueur.
[2] Article L434-1 du Code de la sécurité sociale.
[3] Article L451-1 du Code de la sécurité sociale.
[4] Cons. const., décision n° 2010-8 QPC, du 18 juin 2010.
[5] Cass. 2e civ., 28 mai 2009 n° 08-16.829.
[6] Cass. civ. 2, 04-04-2012, n° 11-15.393, FS-P+B+R+I.
[7] Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 21-23.947 et 20-23.673, B+R.
[8] « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé », Cass. civ. 2, 08-07-2021.
[9] Pour les salariés embauchés en CDD, contrat temporaire ou stagiaire lorsqu’ils sont affectés à des postes présentant un risque particulier sans avoir eu de la formation à la sécurité renforcée imposée par le Code du travail : art. L. 4154-3 du Code du travail.