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[1] Articles L1232-2, L1232-3, L1232-4, L1233-11, L1233-12 et L1233-13 du Code du travail.
[2] Dans les conditions prévues aux articles L1152-3 et L1153-4 du Code du travail.
[3] Dans les conditions des articles L1134-4 et L1132-4 du Code du travail.
[4] Dans les conditions mentionnées à l’article L1144-3 du Code du travail.
[5] Au sens des articles L2411-1 et L2412-1 du Code du travail.
[6] Les protections sont celles visées aux articles L1225-71 et L1226-13 du Code du travail.
[7] Cass, soc, 7 juillet 2021 - pourvoi n° 21-70011.
[8] Cass, soc, 16 février 2022 - pourvoi n° 19-17871.
[9] Cass, soc, 19 janv. 2022, n° 20-10057.
[10] Cass. soc, 21 nov. 2018, pourvoi n° 17-11122
[11] Article L1226-9 du Code du travail. S’agissant du CDD, l’article L1226-18 du Code du travail évoque, en lieu et place du « motif étranger à l’accident ou à la maladie » le « cas de force majeure ».
[12] Cass. soc., 17 février 2021, pourvoi n° 18-15972.
[13] Article L1235-3-2 du Code du travail.
[14] Article L1235-2-1 du Code du travail.
[15] Cass, soc, 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-15533.
[16] Cass, soc, 3 juillet 2003, pourvoi n° 01-44522 ; Cass, soc, 14 décembre 2016, pourvoi n° 14-21325.
[17] Cass, soc, 2 février 2006, pourvoi n° 03-47481.
[18] Cass, soc, 21 novembre 2018, pourvoi n° 17-11122.
[19] Cass. soc, 16 oct. 2019, pourvoi n° 17-31624.
[20] Cass, soc, 13 janvier 2021, pourvoi n° 19-14050.
[21] Cass, soc, 25 mars 2015, pourvoi n° 14-10956.
[22] Cass, soc, 10 février 2021, n° 19-20397.
[23] Cass, soc, 24 juin 1998, pourvoi n° 95-44757.
[24] Cass, soc, 27 janvier 2021, n° 19-21200.
[25] Cass, soc, 1er décembre 2021, pourvoi n° 19-25715.
[26] Cass. Soc, 5 décembre 2018, pourvoi n° 16-19912.
[27] Article 2224 du Code civil.
[28] C.Cass, soc, 9 juin 2021, n°19-21931.
[29] Article L1134-5 du Code du travail.