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[1] Cass. Soc., 13 avril 2023, n°21-20.043
[2] Cass. Soc. 12 mars 2014, n° 12-29141.Voir aussi : Cass. Civ. 2°, 8 novembre 2012, 11-23.855, Inédit.
[3] Article L4121-2 Code du travail.
[4] Article L4121-2 Code du travail.
[5] Cass. Soc. 8 sept. 2021 n° 19-21.386
[6] Articles L4121-1 et L4121-2 Code du travail.
[7] Document unique d’évaluation des risques professionnels
[8] Article L4121-1 Code du travail.
[9] Pour aller plus loin : Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat..
[10] Article L4121-2 Code du travail
[11] L. Lerouge, Protection de la santé mentale au travail et responsabilité de l’employeur : répondre à la contrainte de résultat, JS Lamy 2010, n° 283, n° spécial été, p. 19-23
[12] Cass. Soc., 13 avril 2023, n°21-20.043.
[13] Article L452-1 Code de la sécurité sociale.
[14] Cass, Soc. 28 févr. 2002, n° 99-18.389 ; Voir aussi : Cass., Ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038 P.
[15] Cass. Soc, 29 juin 2011, 09-71.107, Publié au bulletin.
[16] Article L3121-45 Code du travail
[17] Cass. Ass. plén., 24 juin 2005 : n° 03-30.038
[18] Article L2242-17 Code du travail.
[19] Article 9 Code civil.
[20] Cass. Soc 15 décembre 2021 n°19-20.978.
[21] Cass. Soc., 5 mars 2008 ; Cass. soc., n° 28 novembre 2007
[22] Article L431-1 et s. Code de la sécurité sociale.
[23] Article L1226-9 du Code du travail.
[24] Article L1226-14 Code du travail.
[25] Cass. 2ème Civ., 19 septembre 2013, n°12-22.156
[26] Cass. Soc. 23.10.2007, n°06-40950.
[27] Cass. Soc. 11.04.2012, n° 11-12847 ; Cass. Soc. 05.06.2013, n°11-21255.
[28] Cass. Soc. 13.02.2008, n°06-43844
[29] Cass. Soc. 03.11.2011, n°10-21794
[30] Voir supra.
[31] Article L2312-59 Code du travail.
[32] Article L2312-5 Code du travail.