Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Annie a écrit :dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?
Annie a écrit :excusez moi je suis embêtante!
si l'employé en question provoque le départ de l'autre salarié par du harcèlement est il possible d'agir en civil (1382, dommage à autrui) ou peut on agir aux prud'hommes? je pense que si les évènements se sont déroulés pdt le travail alors les prud'hommes sont compétents?)
dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?
Annie a écrit :dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?
stagiaire a écrit :Annie a écrit :dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?
les 2!
Annie a écrit :stagiaire a écrit :Annie a écrit :dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?
les 2!
je voulais dire "si 2 clauses contradictoires" désolée!
Annie a écrit :que l'interruption brutale de la période d'essai peut peut être requalifiée, par le juge, en licenciement ou exercice d'un abus du droit de rompre pour les motifs suivants :
- intention de nuire ;
- légèreté blâmable ;
- discrimination (C. trav., art. L. 122-45).
comme quoi il y a toujours un minimum de protection contre les abus
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