Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Vol incroyable de voiture dans un garage, faute lourde ?
de
christian
le Lun 18 Oct 2004 0:10
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Profession: Juriste
Bonsoir à tous ,
Une chose incroyable m'est arrivée le jeudi 14 octobre.
J'avais une tres belle voiture de sport, aisement remarquable, que j'ai acheté en juiilet 2004.
Le jeudi matin je crêve un pneu et un garage (une enseigne nationale) se trouvant à proximite de mon bureau , j'emène ma voiture pour faire changer le pneu, je dois la recuperer l'apres midi.
Je passe à l'heure convenue et on m'annonce que ma voiture a ete voéee.
Le vol s'est déroulé de la maniere suivante:
Apres mon passage, une personne se rend au garage, demande la voiture et, le garagiste lui donne les clefs sans verifier son identité, ses papiers ou la possesion d'un eventuel bon de visite.
Apres trois jours je n'en reviens toujours pas!
Les clefs ont ete donnees à cette personne sans aucun contrôle d'identite!
Les circonstances sont tellement scabreuses que je pense que le garagiste est dans le coup.
La direction ne conteste pas le vol, j'ai prevenu mon assurance,j'ai porte plainte contre x, j'envisage de prendre un avocat.
Que puis je faire? porter plainte contre le garage? (est ce possible)
Obtenir un accord transactionnel aidé d'un conseil juridique?
Mon assurance va t elle me rembourser ? La protection juridique de ma police me permet elle d'engager une procedure?Une action en refere avec l'aide d'un avocat est elle envisageable?
Mon but est de forcer ce maudit garage à assumer ses responsabilités et à me dedommager RAPIDEMENT.
En esperant avoir vos reponses de juristes specialistes,
Bonne soiree,
Christian.
Dernière édition par
christian le Sam 23 Oct 2004 20:57, édité 1 fois.
de
Nemo auditur
le Lun 18 Oct 2004 10:02
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Ne peut-on songer à la complicité de vol?
L'attitude résolument négligente du garage devrait au moins engager sa responsabilité civile...
de
Hervé
le Lun 18 Oct 2004 10:35
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Pour moi, c'est clairement une question de responsabilité du garagiste. Sachant que la jurisprudence reconnaît la responsabilité d'un hotelier ou d'un garagiste pour les véhicules stationnés sur le parking de l'établissement, même s'il n'est ni fermé ni gardé, je vois mal comment votre enseigne pourrait se dédouaner dans le cas de figure que vous nous présentez.
Le problème sera du délai. Là, j'ai peur pour le rapidement que vous nous évoquez.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Laurent binet
le Lun 18 Oct 2004 11:11
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question hors sujet, de quelle type de voiture s'agissait il ?
Faites moi plaisir et dites moi que c'était une porsche.
Sinon, pour le reste vous avez fait le nécessaire à savoir, la déclaration de vol auprès des services de police et de votre assureur.
En toute logique, c'est votre assureur auto qui devrait se mettre en contact avec l'assureur du garage pour évoquer une possible indémnisation transactionnelle. Cela dit, il est parfois difficile pour l'assuré de juger de l'avancement des démarches de l'assureur, même si elles sont réelles. Vous pouvez en tout à état de cause saisir un avocat, lequel sera en contact avec votre assureur et pourra tenter de négocier votre indémnisation avec le garage et son assureur. En théorie, les honoraires de l'avocat devrait pouvoir être pris en charge partiellement ou totalement par le biais du contrat d'assurance (même s'il ne contient pas de protection juridique à part entière).
Une chose est sure, cela ne se fera pas en 3 semaines et ce d'autant qu'il n'est pas improbable qu'une discussion s'engage non seulement sur la responsabilité du garage (assez évident me semble t'il), mais aussi sur la valeur de votre véhicule et donc le montant de l'indémnisation.
de
christian
le Lun 18 Oct 2004 21:30
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Chers juristes,
Bonsoir et merci à tous pour vos interventions,
Une action en refere est elle possible ?
Il me semble qu elle ne se heurte à aucune contestation serieuse, que le seul delai d'attente concerne le nomination d'un expert pour chiffer la valeur du véhicule et preciser les circonstances du vol.
Je rappelle que la compagnie ne nie pas les faits.
L'utilite de saisir un avocat serait de pouvoir exercer une telle procédure.
Une derniere question :
Aurait on pu porter plainte contre le garagiste ?
Pour votre info, il ne s'agit pas d'une Porsche, cherchez encore!
Christian
de
Laurent binet
le Lun 18 Oct 2004 23:56
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Meme si le garagiste ne conteste pas sa responsabilité, se pose en effet la question du montant de votre préjudice à savoir la valeur du véhicule, outre tous les frais que cela peut engendrer pour vous et des dommages et intérêts complémentaires pour sanctionner la legerete du garage.
Qui dit dommages et interets dit pas de référé, sauf pour solliciter la désignation d'un expert.
cela dit un expert est il necessaire ? S'il s'agit d'un véhicule ancien pourquoi pas car l'expert pourra "coter" la voiture en fonction de documents écrits sur son état. Si le véhicule est récent, à mon sens l'expert ne s'impose pas surtout s'il est encore coté sur le marché de l'occasion et que vous pouvez justifier d'un entretien régulier.
de
christian
le Sam 23 Oct 2004 21:08
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Bonsoir à tous,
Ce que je redoutait le plus est arrivé: Ma voiture a ete retrouvée dans un état non pas lamentable mais avec certains dégats importants.
Des traces de rayures, des chocs à l'avant et à l'arrière et le bas de caisse degradé.
L'interieur a ete souillé.
Je ressent un sentiment curieux : je ne veux plus de cette voiture.
Outre qu'elle présente des degradations , j'ai l'impression qu'elle a ete "salie" , je ressent cela comme un viol.
Mon but est de demander au garage fautif la reprise de ce vehicule et la mise à disposition d'un vehicule similaire et neuf, ma menace etant d'ester en justice contre le garage en cas de refus de cette transaction.
Ma position est elle tenable?
Me conseillez vous de prendre un avocat?
merci pour vos réponses,
Christian.
de
Hervé
le Sam 23 Oct 2004 23:33
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Sur l'idée de prendre un avocat, vu la tournure que semblent prendre les choses, ça me semble effectivement important.
Par ailleurs, à voir avec votre avocat, mais je ne suis pas sûr que votre position soit très tenable.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
christian
le Sam 23 Oct 2004 23:38
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Profession: Juriste
Bonsoir à tous,
Je desire connaître l'avis des membres du forum;
Que feriez vous a ma place?
Reprendre cette voiture et exiger une remise en l'etat?
Demander des dommages interets?
Merci par avance,
Christian
de
Hervé
le Sam 23 Oct 2004 23:57
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Profession: Juriste
Bonsoir,
Personnellement, je demanderais:
1- Une remise en l'état complète, à l'égal de ce que votre véhicule était (sans preuve contraire, ce sera donc en parfait état...
)
2- Des dommages et intérêts couvrant notamment la négligence du garagiste qui a causé la perte de jouissance d'un véhicule et le fait que tout peut arriver dans son garage (y compris que vous repartiez avec un autre véhicule si vous vous présentez en demmandant les clés d'un voiture...) et qeu cela vous a causé un préjudice moral.
Pour ce qui est du montant du préjudice moral, je ne suis pas convaincu qu'on puisse aller très haut mais bon...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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