Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Quel recours suite à un sabotage ?
de
CelaNePeutContinuer
le Mar 23 Nov 2004 11:30
-
CelaNePeutContinuer
- "Membre désactivé"
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Bonjour
Ce contexte n'est bien sûr qu'une fiction
- plainte au pénal pour escroquerie avec constitution de partie civile
- mise en examen
- non lieu suite à instruction
- confirmé par chambre - Pas de solution en cassation
- devenu définitif par chambre à nouveau - Pas de solution en cassation
- réouverture refusée
Or
- Sabotage : A chaque étape on peut conclure sur les faits mais on ne le fait pas
- Découverte tardive: le juge instruction est en situation de récusation dès l'origine, et partage une communauté d'intérêts économiques avec les auteurs des faits.
Quelle solution ?
Problème d'une plainte contre l'Etat : pourquoi faire payer le contribuable alors que les auteurs des faits sont identifiés ?
D'autre part cette plainte pourrait elle aussi être sabotée ..
Possibilité en cassation ?
- recours en révision ?
- requête en suspicion légitime pour aller voir ailleurs ?
Y a t il des esprits éclairés ??
de
aiki
le Mar 23 Nov 2004 19:48
- "Vétéran"
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Profession: Autre métier du droit
Je me trompe peut être mais cela me rappelle vaguement une histoire d'avion, non
de
Guilain
le Mar 23 Nov 2004 20:36
- "Vétéran"
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Profession: Métiers des RH
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de
Maire du Village
le Mar 23 Nov 2004 22:30
- "Vétéran"
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Profession: Autre métier du droit
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Bonjour,
ce forum est destiné à des discussions entre juristes.
Si c'est votre profession, n'hésitez-pas à compléter et préciser votre question, mais dans le cas contraire, je vous conseille d'utiliser d'autres forums davantage destinés aux questions des particuliers.
de
CelaNePeutContinuer
le Mar 23 Nov 2004 23:40
-
CelaNePeutContinuer
- "Membre désactivé"
-
le sabotage, ce n'est pas celui d'un avion , mais de la procédure
c'est avoir eu 7 fois la possibilité de conclure , sans le faire, en évitant d'utiliser les preuves.
Donc il me semble puisque le juge est en situation de récusation dès l'origine, il semble que toute la procédure ne vaille rien.
Donc est-il possible de faire qq chose en cassation ?
S'il manque des infos pour la compréhension je vous les donnerai au fur et à mesure.
de
aiki
le Mer 24 Nov 2004 10:21
- "Vétéran"
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- Localisation: Etranger
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Profession: Autre métier du droit
Pour la bonne compréhension de votre problème, il me semble qu'il erait plus facile pour vos interlocuteurs d'en savoir un peu plus
:
Quelques éléments :
- les preuves sont librement appréciables par le juge et ne sont pas graduables entre elles mais elles doivent ête contradictoires
- Situation de récusation dès l'origine
veuillez préciser car c'est trop vague
Cordialement
de
CelaNePeutContinuer
le Mer 24 Nov 2004 11:04
-
CelaNePeutContinuer
- "Membre désactivé"
-
- preuve = 4 ou 5 éléments constitutifs d'un délit pénal, présents dans le rapport de police, que l'on présente N fois , mais que l'on ne reprend ni ne discute 7 fois.
- récusation: JI défend intér^t éconopmique société qui partage intérêt économique avec victime principale et auteur principal des faits , et qui partage intér^t capitalistique avec auteur principal des faits
Modérateur
de
Maire du Village
le Mer 24 Nov 2004 11:17
- "Vétéran"
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- 2432 messages
- Localisation: 92
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Profession: Autre métier du droit
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Je ferme le sujet, pour la raison évoquée plus haut.
Ce forum n'est pas destiné à des consultations juridiques de particuliers ou aux "procès de procès".
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