Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Contrat de travail avec Université?
de
Nemo auditur
le Ven 07 Jan 2005 1:20
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Profession: Juriste
Bonsoir,
Est-il légal selon vous d'obliger un salarié lié par un Contrat de Travail de chercheur pour un thésard dans une université aux frais d'inscriptions?
Ces frais sont tout de même de 300 euros.
Le Contrat dont il s'agit est un contrat d'ITAOS (ce qui signifie Ingénieurs Techniciens Administratifs Ouvriers de Service) en CDD.
L'agent contractuel est engage en qualite de chercheur, a temps complet.
L'agent contractuel est soumis a l'horaire de travail en vigueur ds le service ou il est affecte
Merci par avance de votre sagacité.
de
Nemo auditur
le Ven 07 Jan 2005 13:27
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Profession: Juriste
Petite remontée afin que vous ne m'oubliez pas !
de
LITO
le Ven 07 Jan 2005 14:18
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J'ai un doc assez complet sur le sujet si cela t'intéresse.
Mais c'est un PDF?
Comment te le transmettre?
"Est-il légal selon vous d'obliger un salarié lié par un Contrat de Travail de chercheur pour un thésard dans une université aux frais d'inscriptions?"
Moi, pas certain d'avoir tout compris ...
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
mathild
le Ven 07 Jan 2005 15:18
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Bonjour Nemo,
si la personne est thésarde, elle est étudiante, donc elle doit payer les frais d'inscription en doctorat. Elle signe normalement un contrat fixant ses droits et obligations au sein de son centre de recherche.
Ensuite, les universités emploient plein de thésards, avec différents statuts, le plus souvent comme vacataires (chargés de td).
Enfin, est ce que la personne en question est allocataire de recherche?
Il faut peut être aller voir sur les sites de la guilde des doctorant ou de l'association b. gregory, il y pas mal d'infos sur le statut des thésards. Et pas mal de débats sur l'ambiguité de ce statut.
"Faut dire t'es pas non plus une cérébrale, tu croyais qu'un stéréotype, c'est un mec avec un walkman" (Aldebert)
de
Nemo auditur
le Ven 07 Jan 2005 16:29
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Merci à vous !
de
Bob
le Ven 07 Jan 2005 16:51
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Profession: Métiers des RH
Je pense qu'il faut tout simplement distinguer sa qualite d'etudiant pour poursuivre sa these (pour laquelle il est logique d'acquitter des droits d'inscriptions) de son activite remuneree de chercheur pour l'Universite (qui n'est pas liee a la these, meme si la qualite de thesard peut etre requise pour occuper le poste).
Donc je ne vois pas de probleme.
de
LITO
le Ven 07 Jan 2005 17:06
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"L'agent contractuel est engage en qualite de chercheur, a temps complet. "
Attention quand même au contrat et à la rémunération pour conserver le statut d'étudiant ... pour bénéficier du statut la rémunération est fixée à 30% du SMIC pour la majorité de ce type de montage.
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Nemo auditur
le Ven 07 Jan 2005 17:22
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Profession: Juriste
AH bon?
Pourriez-vous me donner la règle correspondante svp?
de
LITO
le Ven 07 Jan 2005 20:43
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- Localisation: Sud et reste du Monde
J'ai vu ça dans un doc qui traine aux bureaux, je regarde en début de semaine ...
Le doc parle de la modification de statut (risque) et du changement de caisse maladie.
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
mathild
le Ven 07 Jan 2005 21:27
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En fait, le problème n'est pas que le salarié va perdre le statut d'étudiant à proprement parler, mais qu'il risque de ne plus pouvoir être inscrit dans une caisse d'assurance maladie étudiante.
Je résume:
1/ le thésard, par définition, est étudiant, puisqu'il prépare son doctorat. Donc il s'inscrit à l'université, paie les 320 € de frais d'inscriptions (sauf dispense accordée par le pdt de l'université) + 170 € de sécu.
2/ le thésard peut être employé par l'université: vacations, salarié d'un labo ou centre de recherche, etc... Dans ce cas, il faut voir, suivant sa rémunération, s'il reste rattaché à la sécu étuidante.
"Faut dire t'es pas non plus une cérébrale, tu croyais qu'un stéréotype, c'est un mec avec un walkman" (Aldebert)
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