Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Constat d'huissier sur Internet et valeur probante

Echanges sur des points de droit.

Constat d'huissier sur Internet et valeur probante

de alain stevens   le Ven 02 Mar 2007 19:22

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Des contestations techniques peuvent retirer la valeur probante d'un constat d'huissier sur Internet.

En particulier :

- le constat doit indiquer de façon claire le chemin parcouru pour arriver aux pages litigieuses, avec des explications compréhensibles pour un non professionnel
- l'adresse IP de l"ordinateur qui a servi à faire les constatations doit être indiquée
- la mémoire cache de l'ordinateur doit être vidée.


Selon vous, dans quelles conditions un constat doit-il être réalisé pour éviter ce type de désagrément ?
Alain STEVENS - Consultant en informatique, Stratégie et Investigations - Cybersécurité, Cybercriminalité et délinquance informatique.
[url]https://pacta.fr[/url]

   

de Lahuche   le Dim 04 Mar 2007 20:25

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   constat d'huissier

de kikijd   le Mar 06 Mar 2007 14:07

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Bonjour,

Pour éviter tout problème d'interprétation, il est souhaitable que le constat soit effectué en l'étude de l'huissier, pour éviter les problèmes de cache, fichiers temporaires, adresse IP, etc

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