Forum : Emploi et carrière

Sujet : Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expériences !

Vos expériences, le marché de l'emploi, les évolutions de carrière et des métiers...
 

Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expériences !

de zerocool   le Jeu 25 Oct 2007 16:54

  • "Vétéran"
  •  
  • 521 messages
  • Localisation: 51
  • Profession: Juriste
Pour ceux qui auraient lu mes autres post, je faisais partie de ces juristes juniors qui peinaient à trouver leur premier vrai job. Et enfin, ca y est, après une année et demie de recherche d'emploi et de stages "alimentaires", une candidature spontanée a fait la différence.
Il en aura fallu du temps, de l'énergie, de nombreux entretiens, des envois massifs de candidatures spontanées, de remise en cause, de baisse de moral, mais j'y suis arrivé.

Ceci est donc un message d'espoir à tout ceux qui recherchent actuellement un poste. Ne désespérez pas ca viendra et ça n'arrive pas qu'aux autres.

Amicalement à tous!!!!

Nico

[Message du modérateur] Sujet très intéressant édité et épinglé en Post-It.

   

de matthejoke   le Jeu 25 Oct 2007 17:25

  • "Vétéran"
  •  
  • 523 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bravo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Enorme message d'espoir à tous les jeunes diplomés qui galèrent.
Zerocool, peut-être serait-il bon que tu expliques comment c'est déroulé tes entretiens ? Comment tu as fait évolué ton CV (s'il a évolué), comment tu t'y es pris pour chercher des offres ? cibler les entreprises pour lesquelles tu as fait des candidatures spontanées ?
Bref, fais profiter à ceux qui sont en galère... Ca leur remontera le moral et en plus, ça peut leur donner des pistes de reflexion.
Quel est le comble pour un macho ?
C'est de toujours avoir le dernier mot... "Oui chérie".

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

   

de Must   le Jeu 25 Oct 2007 19:13

  • "Vétéran"
  •  
  • 534 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Juriste
Félicitations!

Moi aussi je galère en ce moment, peu d'annonces, et on se décourage vite à faire des candidatures spontanées jour après jour...

Alors c'est plutôt encourageant de lire ce post! Merci!

   un peu d'explications alors.....

de zerocool   le Ven 26 Oct 2007 10:25

  • "Vétéran"
  •  
  • 521 messages
  • Localisation: 51
  • Profession: Juriste
matthejoke a écrit :Bravo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Enorme message d'espoir à tous les jeunes diplomés qui galèrent.
Zerocool, peut-être serait-il bon que tu expliques comment c'est déroulé tes entretiens ? Comment tu as fait évolué ton CV (s'il a évolué), comment tu t'y es pris pour chercher des offres ? cibler les entreprises pour lesquelles tu as fait des candidatures spontanées ?
Bref, fais profiter à ceux qui sont en galère... Ca leur remontera le moral et en plus, ça peut leur donner des pistes de reflexion.



Je vais essayer d'expliquer au mieux mes démarches, je suis même pret à demeurer disponible pour répondre aux interrogations de tous. Ayant connu les difficultés de la recherche d'emploi, si je peux aider un petit peu, ce sera avec plaisir.

Ma recherche d'emploi aura vraiment été exhaustive.

Sites internet (agence d'intérim, cabinets de recrutements, sites institutionnels des entreprises, sites de réseaux pro, site AFJE) dépôt de CV sur de nombreuses plateformes (AFJE, Monster, viadeo, apec et j'en passe)

Visite des agences d'intérim, car un CV déposé en ligne n'a pas le même impact qu'une personne qui se présente physiquement.
Réunion à l'AFJE, j'attire votre attention sur le fait que même sans emploi vous pouvez devenir membre avec une cotisation relativement basse. Le site et les réunions proposent de nombreuses offres d'emploi et vous bénéficiez d'un réseau pro assez conséquent grâce à l'annuaire des membres. Des centaines d'adresses mail. Attention à ne pas en abuser non plus.

J'en viens donc aux candidatures spontanées, puisque c'est grâce à l'une d'entre elle que j'ai été recruté. Envoi de CV en masse vers des entreprises ciblées. Grâce notamment à l'annuaire AFJE, les membres transmettent généralement les CV aux RH. Il y a également l'annuaire Quo Juris qui regorge d'adresses et enfin depuis peu une nouvelle association l'OJAF qui dans l'avenir pourra sans doute se révéler très intéressante.

Concernant mon CV, il est vrai que celui ci n'a pas cessé d'évoluer depuis un an et demi. Changeant au gré des conseils et critiques des personnes que j'étais amené à rencontrer durant mes entretiens mais aussi au travers des conseils et de discussions avec les personnes pour qui je travaillais. Aujourd'hui je pense que je suis arrivé à quelquechose de pas mal mais il n'y a pas de CV parfait.

Quant aux entretiens, le plus souvent, que ce soit avec l'employeur ou un recruteur, le schéma est toujours quasiment le même, présentation du candidat, de l'entreprise, défauts, qualités, discussion en anglais, le feeling joue bcp aussi.

Dans mon cas précis pour expliquer plus en détail mon recrutement, suite à une candidature spontanée, j'ai été contacté par les RH de cette entreprise me disant que mon CV leur avait été transmis. Un entretien a été décidé puis les RH m'ont expliqué que l'un des juristes partait définitivement et qu'ils souhaitaient mettre en place un recrutement. Toutefois, ayant recu mon profil, ils ont attendu avant de débuter ce recrutement. J'étais donc le seul candidat sur le poste. Donc RDV avec les RH puis dans le même temps avec la juriste senior. Une soirée passe, le lendemain, les RH me rapellent pour me proposer un RDV avec le responsable juridique. Je saute sur l'occasion en leur demandant le RDV le plus vite possible. Très bien, dans la journée le RDV est fixé. Je me retrouve face au responsable juridique, le ton est très amical, l'ambiance convivial, on prend un café avec la juriste senior. Au bout de 2 heures, le responsable s'accorde avec la juriste et me dis que c'est ok. tout ca en moins de 24h au final. Ca a été très vite. J'ai recu hier dans l'apres-midi ma proposition de contrat. Je n'ai plus qu'à signer.

Voila, j'epsère avoir répondu avec vos questions. Je suis à votre disposition pour d'autres précisions si vous le souhaitez;

Amicalement

Nico

   

de matthejoke   le Ven 26 Oct 2007 11:16

  • "Vétéran"
  •  
  • 523 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Ta démarche est trés intéressante car tu n'es pas passé par le même chemin que moi. D'où l'idée de faire un compte rendu des recherches.
Suite à ce qu'a proposé Némo Auditur sur le rassemblement des données concernant le même type de sujet, peut-être serait-il bon de commencer avec ce compte rendu, y ajouter peut être mes deux posts sur le déroulement des entretiens, et vois aprés ce qu'il y a sur le forum qui soit assez détaillé et utile pour faire partie de ce "nouvel article" sur le processus de recherche d'emploi...
Qu'en pensez-vous ?
Matt
Quel est le comble pour un macho ?
C'est de toujours avoir le dernier mot... "Oui chérie".

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

   tout à fait d'accord....

de zerocool   le Ven 26 Oct 2007 11:19

  • "Vétéran"
  •  
  • 521 messages
  • Localisation: 51
  • Profession: Juriste
matthejoke a écrit :Ta démarche est trés intéressante car tu n'es pas passé par le même chemin que moi. D'où l'idée de faire un compte rendu des recherches.
Suite à ce qu'a proposé Némo Auditur sur le rassemblement des données concernant le même type de sujet, peut-être serait-il bon de commencer avec ce compte rendu, y ajouter peut être mes deux posts sur le déroulement des entretiens, et vois aprés ce qu'il y a sur le forum qui soit assez détaillé et utile pour faire partie de ce "nouvel article" sur le processus de recherche d'emploi...
Qu'en pensez-vous ?
Matt


Comment souhaites tu/vous, que nous procédions. N'hésites pas à me dire comment tu vois les choses.

Nico
<b><font color=red>juriste d'affaires</font color><b>
<b><font color=orange>Membre VIADEO</font color><b>
<b><font color=green>Membre AFJE</font color><b>

   

de Nemo auditur   le Ven 26 Oct 2007 12:06

  • "Vétéran"
  •  
  • 2519 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Bravo en tous cas pour cette expérience très positive ! :wink:

Votre motivation a été admirable !
Mein Blog ! Unique et Commun
ACC Member
Membre Viadeo

   

de matthejoke   le Ven 26 Oct 2007 12:43

  • "Vétéran"
  •  
  • 523 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
J'ai rajouté mes deux posts à la suite... Si j'ai un peu de temps je rechercherai des messages détaillés que je rajouterai...
Quel est le comble pour un macho ?
C'est de toujours avoir le dernier mot... "Oui chérie".

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

   Re: un peu d'explications alors.....

de sandrine69000   le Jeu 08 Nov 2007 20:21

  • "Membre"
  •  
  • 12 messages
  • Localisation: 69
  • Profession: Etudiant
zerocool a écrit :
matthejoke a écrit :Bravo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Enorme message d'espoir à tous les jeunes diplomés qui galèrent.
Zerocool, peut-être serait-il bon que tu expliques comment c'est déroulé tes entretiens ? Comment tu as fait évolué ton CV (s'il a évolué), comment tu t'y es pris pour chercher des offres ? cibler les entreprises pour lesquelles tu as fait des candidatures spontanées ?
Bref, fais profiter à ceux qui sont en galère... Ca leur remontera le moral et en plus, ça peut leur donner des pistes de reflexion.



Je vais essayer d'expliquer au mieux mes démarches, je suis même pret à demeurer disponible pour répondre aux interrogations de tous. Ayant connu les difficultés de la recherche d'emploi, si je peux aider un petit peu, ce sera avec plaisir.

Ma recherche d'emploi aura vraiment été exhaustive.

Sites internet (agence d'intérim, cabinets de recrutements, sites institutionnels des entreprises, sites de réseaux pro, site AFJE) dépôt de CV sur de nombreuses plateformes (AFJE, Monster, viadeo, apec et j'en passe)

Visite des agences d'intérim, car un CV déposé en ligne n'a pas le même impact qu'une personne qui se présente physiquement.
Réunion à l'AFJE, j'attire votre attention sur le fait que même sans emploi vous pouvez devenir membre avec une cotisation relativement basse. Le site et les réunions proposent de nombreuses offres d'emploi et vous bénéficiez d'un réseau pro assez conséquent grâce à l'annuaire des membres. Des centaines d'adresses mail. Attention à ne pas en abuser non plus.

J'en viens donc aux candidatures spontanées, puisque c'est grâce à l'une d'entre elle que j'ai été recruté. Envoi de CV en masse vers des entreprises ciblées. Grâce notamment à l'annuaire AFJE, les membres transmettent généralement les CV aux RH. Il y a également l'annuaire Quo Juris qui regorge d'adresses et enfin depuis peu une nouvelle association l'OJAF qui dans l'avenir pourra sans doute se révéler très intéressante.

Concernant mon CV, il est vrai que celui ci n'a pas cessé d'évoluer depuis un an et demi. Changeant au gré des conseils et critiques des personnes que j'étais amené à rencontrer durant mes entretiens mais aussi au travers des conseils et de discussions avec les personnes pour qui je travaillais. Aujourd'hui je pense que je suis arrivé à quelquechose de pas mal mais il n'y a pas de CV parfait.

Quant aux entretiens, le plus souvent, que ce soit avec l'employeur ou un recruteur, le schéma est toujours quasiment le même, présentation du candidat, de l'entreprise, défauts, qualités, discussion en anglais, le feeling joue bcp aussi.

Dans mon cas précis pour expliquer plus en détail mon recrutement, suite à une candidature spontanée, j'ai été contacté par les RH de cette entreprise me disant que mon CV leur avait été transmis. Un entretien a été décidé puis les RH m'ont expliqué que l'un des juristes partait définitivement et qu'ils souhaitaient mettre en place un recrutement. Toutefois, ayant recu mon profil, ils ont attendu avant de débuter ce recrutement. J'étais donc le seul candidat sur le poste. Donc RDV avec les RH puis dans le même temps avec la juriste senior. Une soirée passe, le lendemain, les RH me rapellent pour me proposer un RDV avec le responsable juridique. Je saute sur l'occasion en leur demandant le RDV le plus vite possible. Très bien, dans la journée le RDV est fixé. Je me retrouve face au responsable juridique, le ton est très amical, l'ambiance convivial, on prend un café avec la juriste senior. Au bout de 2 heures, le responsable s'accorde avec la juriste et me dis que c'est ok. tout ca en moins de 24h au final. Ca a été très vite. J'ai recu hier dans l'apres-midi ma proposition de contrat. Je n'ai plus qu'à signer.

Voila, j'epsère avoir répondu avec vos questions. Je suis à votre disposition pour d'autres précisions si vous le souhaitez;

Amicalement

Nico


mais pour avoir accès à l'annuaire de afje,il faut etre membre et payer?comment etre membre sans avoir déjà decroché un poste de juriste?

   Re: un peu d'explications alors.....

de sandrine69000   le Jeu 08 Nov 2007 21:26

  • "Membre"
  •  
  • 12 messages
  • Localisation: 69
  • Profession: Etudiant
zerocool a écrit :
matthejoke a écrit :Bravo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Enorme message d'espoir à tous les jeunes diplomés qui galèrent.
Zerocool, peut-être serait-il bon que tu expliques comment c'est déroulé tes entretiens ? Comment tu as fait évolué ton CV (s'il a évolué), comment tu t'y es pris pour chercher des offres ? cibler les entreprises pour lesquelles tu as fait des candidatures spontanées ?
Bref, fais profiter à ceux qui sont en galère... Ca leur remontera le moral et en plus, ça peut leur donner des pistes de reflexion.



Je vais essayer d'expliquer au mieux mes démarches, je suis même pret à demeurer disponible pour répondre aux interrogations de tous. Ayant connu les difficultés de la recherche d'emploi, si je peux aider un petit peu, ce sera avec plaisir.

Ma recherche d'emploi aura vraiment été exhaustive.

Sites internet (agence d'intérim, cabinets de recrutements, sites institutionnels des entreprises, sites de réseaux pro, site AFJE) dépôt de CV sur de nombreuses plateformes (AFJE, Monster, viadeo, apec et j'en passe)

Visite des agences d'intérim, car un CV déposé en ligne n'a pas le même impact qu'une personne qui se présente physiquement.
Réunion à l'AFJE, j'attire votre attention sur le fait que même sans emploi vous pouvez devenir membre avec une cotisation relativement basse. Le site et les réunions proposent de nombreuses offres d'emploi et vous bénéficiez d'un réseau pro assez conséquent grâce à l'annuaire des membres. Des centaines d'adresses mail. Attention à ne pas en abuser non plus.

J'en viens donc aux candidatures spontanées, puisque c'est grâce à l'une d'entre elle que j'ai été recruté. Envoi de CV en masse vers des entreprises ciblées. Grâce notamment à l'annuaire AFJE, les membres transmettent généralement les CV aux RH. Il y a également l'annuaire Quo Juris qui regorge d'adresses et enfin depuis peu une nouvelle association l'OJAF qui dans l'avenir pourra sans doute se révéler très intéressante.

Concernant mon CV, il est vrai que celui ci n'a pas cessé d'évoluer depuis un an et demi. Changeant au gré des conseils et critiques des personnes que j'étais amené à rencontrer durant mes entretiens mais aussi au travers des conseils et de discussions avec les personnes pour qui je travaillais. Aujourd'hui je pense que je suis arrivé à quelquechose de pas mal mais il n'y a pas de CV parfait.

Quant aux entretiens, le plus souvent, que ce soit avec l'employeur ou un recruteur, le schéma est toujours quasiment le même, présentation du candidat, de l'entreprise, défauts, qualités, discussion en anglais, le feeling joue bcp aussi.

Dans mon cas précis pour expliquer plus en détail mon recrutement, suite à une candidature spontanée, j'ai été contacté par les RH de cette entreprise me disant que mon CV leur avait été transmis. Un entretien a été décidé puis les RH m'ont expliqué que l'un des juristes partait définitivement et qu'ils souhaitaient mettre en place un recrutement. Toutefois, ayant recu mon profil, ils ont attendu avant de débuter ce recrutement. J'étais donc le seul candidat sur le poste. Donc RDV avec les RH puis dans le même temps avec la juriste senior. Une soirée passe, le lendemain, les RH me rapellent pour me proposer un RDV avec le responsable juridique. Je saute sur l'occasion en leur demandant le RDV le plus vite possible. Très bien, dans la journée le RDV est fixé. Je me retrouve face au responsable juridique, le ton est très amical, l'ambiance convivial, on prend un café avec la juriste senior. Au bout de 2 heures, le responsable s'accorde avec la juriste et me dis que c'est ok. tout ca en moins de 24h au final. Ca a été très vite. J'ai recu hier dans l'apres-midi ma proposition de contrat. Je n'ai plus qu'à signer.

Voila, j'epsère avoir répondu avec vos questions. Je suis à votre disposition pour d'autres précisions si vous le souhaitez;

Amicalement

Nico


mais pour avoir accès à l'annuaire de afje,il faut etre membre et payer?comment etre membre sans avoir déjà decroché un poste de juriste?

 
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 88 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 88 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 760 membres, 25925 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.

• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.




16:00 Offre de stage de 6 mois EFB et/ou M2 en droit du travail (contentieux - coté (...)

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS. Par Alexandra Six, Avocat.

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.

Par Alexandra Six, Avocat.
-
814 lectures

Modifié le : 4 juillet 2023

1re Parution : 14 février 2023

4.88  /5
Publicité

Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.

Généralités sur la clause d’exclusion d’un associé d’une SAS.

La clause d’exclusion contenue dans des statuts permet, aux conditions de majorité requises d’exclure un associé et de procéder au rachat de ses actions, soit par la société qui devra procéder par réduction de capital soit au profit d’un tiers.

Auparavant, pour être valable, la clause d’exclusion devait avoir été introduite dans les statuts lors de la constitution de la société ou par voie de modification ultérieure en cours de vie sociale par décision unanime des associés (C. com., ancien art. L227-19). De sorte que cet ajout était quasi impossible à mettre en place postérieurement à la création de la société et à la rédaction des statuts constitutifs.

L’évolution de la clause d’exclusion d’un associé avec la loi Soilihi.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 portant simplification du droit des sociétés a supprimé l’exigence de l’unanimité pour l’adoption ou la modification des clauses d’exclusion d’un associé d’une SAS en modifiant l’article L227-19 du Code de commerce.

Ces clauses peuvent désormais être adoptées ou modifiées « par une décision prise collectivement par les associés dans les conditions et formes prévues par les statuts » (C. com., art. L227-19, al. 2). Dorénavant, il est donc possible d’adopter ou de modifier une clause statutaire d’exclusion d’associé dans les conditions et formes prévues librement par les statuts (notamment les règles de majorité).

Cette évolution emporte une précarisation de la situation des associés minoritaires de SAS. Toutefois, restent les modalités de mise en œuvre et les abus sous contrôle du juge en cas de conflit.

Certains auteurs ont critiqué cette disposition rappelant le principe posé par l’article 1836 du Code civil, selon lequel il est interdit d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement. Or, selon la jurisprudence sous les dispositions antérieures, l’introduction d’une clause d’exclusion dans les statuts augmente les engagements des associés (CA Paris 3ème ch., 27 mars 2001), comme l’ajout d’un cas d’exclusion à une clause statutaire préexistante (CA Paris, 17 février 2015 n° 14/00358).

Bien que la jurisprudence ne se soit pas encore prononcée sur cette question depuis ces nouvelles dispositions, il semble qu’en vertu du principe specialia generalibus derogant, l’article 1836 du Code civil doive s’effacer devant l’article L227-19 du Code de commerce qui prévoit spécifiquement cette mesure pour les SAS.

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 n° 22-40.013.

Contexte : un salarié était associé d’une société par actions simplifiée dont l’une des clauses statutaires stipulait que la qualité d’associé était réservée aux seuls salariés ou aux mandataires sociaux. La perte de l’une de ces deux qualités entraînait l’exclusion de l’associé qui ne remplissait plus la condition statutaire. Le salarié, licencié au mois d’octobre 2020, devait donc perdre également sa qualité d’associé.

En janvier 2021, une assemblée est convoquée. Les associés décident, d’une part, de modifier la clause statutaire (cette clause interdisait à l’associé sujet de l’exclusion de prendre part au vote) et, d’autre part, de prononcer son exclusion de l’associé du fait de la perte de sa qualité de salarié (bien que celui-ci ait voté contre cette décision).

L’associé exclu saisit alors le tribunal de commerce en nullité de la modification statutaire et de la décision l’excluant de la société et ordonnant la cession de ses actions. Par un mémoire distinct, il pose quatre QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).

Le particularisme de cette décision tient au fait que cette SAS avait été créée avant la loi précitée du 19 juillet 2019, l’associé exclu arguait dans un premier temps que les dispositions de la loi de 2019 étaient inapplicables à une SAS créée antérieurement à son entrée en vigueur.

Sur ce point, la Chambre commerciale a considéré que la loi a pour « objet et pour effet de régir les effets légaux du contrat de société » : dès lors, la loi de 2019 est bien applicable aux SAS antérieurement créées. Ainsi une clause d’exclusion statutaire peut donc, comme en l’espèce, tout à fait être modifiée sans exiger l’approbation de l’unanimité des associés.

La conformité à la Constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans une SAS.

Le conseil constitutionnel a tranché sur les QPC : l’associé d’une SAS peut être tenu de céder ses actions en application d’une clause d’exclusion statutaire à laquelle il n’a pas consenti, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de propriété.

4 Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de contester la conformité des articles L227-16 et L227-19 du Code de commerce aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte au droit de propriété sans nécessité publique ?

2- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte de façon disproportionnée aux droits de propriété sans que cette atteinte soit justifiée par un motif d’intérêt général ?

3- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet, combiné à l’article L. 227-19 du même code, la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

4- L’article L227-19 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

Pour rappel, l’article 17 garantit le droit de propriété comme étant « un droit inviolable » et l’article 2 précise que les atteintes à ce droit doivent être justifiée par un motif d’intérêt général et être proportionnées à l’objectif suivi.

Le Conseil constitutionnel tranche sans équivoque. Les dispositions contestées ont pour unique objet de permettre d’exclure un associé en application d’une clause statutaire, elles n’entrainent pas une privation de propriété.

Sur le motif d’intérêt général. Le législateur a donc poursuivi un objectif d’intérêt général en permettant à une SAS de contraindre un associé à céder ses actions, ces clauses étant la garantie d’une cohésion au sein de l’actionnariat et de la poursuite de l’activité (ce qui évite d’ailleurs un blocage des SAS).

Sur le caractère disproportionné de l’atteinte au droit de propriété. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la décision d’exclure un associé ne peut être prise qu’à la suite d’une procédure prévue par les statuts. Elle doit reposer sur un juste motif, conforme à l’intérêt social et à l’ordre public et ne pas être abusive. Par ailleurs, elle donne lieu au rachat des actions de l’associé exclu à un prix de cession qui peut être contesté devant le juge par l’associé, tout comme la décision d’exclusion elle-même.

Notons que la décision du Conseil vient rappeler l’exigence que soient formulés dans les statuts les motifs d’exclusion et que ces motifs soient conformes à l’intérêt social et à l’ordre public.

Se trouve ainsi confirmée la mise en œuvre de ces clauses statutaires dans les SAS par la loi précitée.

La rédaction et les règles de majorité des statuts sont donc fondamentales.

Publicité
27/04 Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.
26/04 Sous-location très beaux bureaux - Paris 8ème quartier de l’Europe
26/04 Paris 9ème - Sous-location jusqu’à 3 bureaux
26/04 Urgent vends Table de bureau Cassina
26/04 [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
26/04 Je veux rompre mes relations commerciales : que dit la loi ?
26/04 Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
26/04 Innover dans la pratique juridique : Ensemble, relevons le défi !
26/04 La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
26/04 Domiciliation dans des locaux prestigieux proches de la Cour d’Appel en bord de Seine.
Publicité
"> 15:59 Un/e stagiaire EFB (alternance) droit du travail (coté salarié) à compter du 2 janvier (...)

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail (coté salariés)

13:13 stage en cabinet d'avocat

Hier 18:35 Avocat collaborateur Private Equity / Droit des sociétés (H/F)

Hier 18:31 Avocat collaborateur en Droit Immobilier (H/F)

Hier 17:54 Avocat fiscaliste junior (H/F)

Hier 17:16 Assistant en office notarial

Hier 16:17 Stagiaire - Fiscalité Patrimoniale/Mobilité Internationale - Neuilly (H/F)

Hier 16:06 Stagiaire conseil et contentieux commercial

Hier 12:03 Stage droit public - Cabinet Vatier

Hier 11:37 Avocat Collaborateur libéral

Hier 10:34 Aide comptable en étude de Commissaires de Justice

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

Nouvelles parutions

Négociation contractuelle

Guide de la négociation contractuelle

Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace


LexisNexis Presse

Printemps digital chez LexisNexis !

-40% sur la Presse.


Fonds de commerces

Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir

Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce


A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.


La collection "Mercuriales", des "petits" livres pour agiter les neurones des professionnels du droit, mais pas seulement...


Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
- [Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
- [Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
- [Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.